Ian Clifford, salarié d'IBM atteint d'une leucémie de stade 4 diagnostiquée en 2012, perçoit environ 5 000 euros par mois depuis près de 15 ans sans travailler, grâce à un plan de santé d'entreprise. Estimant que l'absence de revalorisation de cette rémunération constituait une discrimination liée au handicap, il a saisi la justice. Le tribunal du travail de Reading a rejeté sa plainte en février 2022.
Un homme gravement malade, un employeur qui continue de le payer depuis une décennie et demie, et une plainte pour discrimination déposée contre ce même employeur. L'affaire Ian Clifford contre IBM au Royaume-Uni cumule les paradoxes. Et pourtant, chaque élément de ce dossier repose sur des faits documentés, tranchés par la justice britannique.
Le cas soulève des questions concrètes sur les droits des salariés en arrêt longue durée, les limites des plans de prévoyance d'entreprise, et la frontière entre protection sociale et discrimination. Des interrogations qui ne sont pas sans rappeler certains débats français sur les droits des personnes handicapées à la retraite ou sur les allocations perçues sans activité professionnelle.
Un plan de santé d'entreprise hors norme
Lorsqu'Ian Clifford reçoit son diagnostic de leucémie de stade 4 en 2012, IBM active un dispositif de protection salariale prévu dans son plan de santé d'entreprise. Le principe : maintenir 75 % du salaire du salarié en incapacité de travail, et ce jusqu'à ses 65 ans.
Résultat : depuis environ 15 ans, Clifford perçoit 54 000 livres sterling par an, soit l'équivalent de 61 500 euros annuels, ou encore environ 5 000 euros par mois. Sur l'ensemble de la période couverte par le dispositif, le montant total versé est estimé à 1,72 million d'euros, en comptant une durée totale de 30 ans de versements garantis.
Un avantage que le tribunal qualifie de "très substantiel"
Le juge en charge de l'affaire n'a pas mâché ses mots. Il a qualifié la situation d'"avantage très substantiel" et de "traitement favorable". IBM respecte ses engagements contractuels à la lettre : le versement se poursuit, sans interruption, sans que le salarié n'occupe son poste.
IBM n'a donc pas cherché à mettre fin à cette rémunération. La multinationale maintient ses obligations jusqu'au terme prévu, c'est-à-dire jusqu'aux 65 ans de Clifford.
La plainte pour discrimination liée au handicap
Le litige ne porte pas sur le versement en lui-même, mais sur son évolution dans le temps. Ian Clifford soutient que l'absence de revalorisation de cette rémunération au fil des années constitue une discrimination liée au handicap. Les salariés actifs d'IBM ont, eux, bénéficié d'augmentations régulières. Son revenu, figé à 75 % d'un salaire de référence ancien, a donc subi une érosion progressive face à l'inflation.
Au Royaume-Uni, l'inflation a significativement réduit le pouvoir d'achat sur la dernière décennie, rendant cet écart d'autant plus tangible. Clifford a saisi le tribunal du travail de Reading en février 2022, arguant que cette non-revalorisation constituait un traitement défavorable fondé sur son état de santé.
Une dimension familiale dans la démarche
La plainte ne répond pas uniquement à une logique personnelle. Ian Clifford affirme lui-même qu'il est "hautement improbable" qu'il vive au-delà de 65 ans, l'âge limite du versement garanti. Sa démarche judiciaire visait aussi, selon les éléments du dossier, à sécuriser une meilleure prise en charge financière pour son fils.
Cette dimension rend la décision de justice encore plus délicate à appréhender. Mais le tribunal a tranché sur la base du droit, pas de la situation personnelle du plaignant.
Au Royaume-Uni, la législation sur la discrimination liée au handicap impose aux employeurs de prendre des « aménagements raisonnables ». Le tribunal a estimé que le maintien de 75 % du salaire pendant 30 ans dépassait largement cette obligation légale.
Le tribunal rejette la plainte : les arguments de la décision
La réponse du tribunal du travail de Reading est sans ambiguïté. La plainte pour discrimination liée au handicap est rejetée. La justice britannique refuse d'imposer un alignement automatique entre les augmentations accordées aux salariés actifs et celles qui devraient s'appliquer aux salariés en arrêt longue durée.
Le raisonnement tient en quelques points clairs : IBM verse depuis 15 ans une rémunération à un salarié qui n'exerce aucune activité productive pour l'entreprise. Ce versement, garanti contractuellement jusqu'aux 65 ans de Clifford, représente un engagement financier colossal. Prétendre que ce dispositif constitue une discrimination parce qu'il n'est pas indexé sur les augmentations des actifs revient, selon le tribunal, à inverser la logique du droit.
montant total estimé versé à Ian Clifford sur la durée du dispositif
Le juge a donc établi un précédent clair : le maintien de 75 % du salaire pendant 30 ans ne constitue pas un traitement discriminatoire, mais bien un traitement favorable. La question de savoir si ce traitement favorable aurait dû être encore plus favorable ne relève pas du champ de la discrimination.
Ce que cette affaire révèle sur les plans de prévoyance longue durée
L'affaire Clifford met en évidence une tension réelle au sein des dispositifs de protection salariale longue durée. Ces plans, conçus pour protéger les salariés face aux aléas de santé graves, ne prévoient généralement pas de mécanisme d'indexation automatique. Ils figent une rémunération de référence au moment de l'arrêt, ce qui peut créer, sur de longues périodes, un décrochage significatif par rapport aux salaires du marché.
Cette question de l'érosion des revenus dans la durée est loin d'être anecdotique. Elle touche aussi, dans une autre mesure, des millions de personnes dont les pensions et retraites peinent à suivre l'inflation. Le débat sur la revalorisation des revenus de remplacement, qu'il s'agisse de pensions ou d'indemnités maladie longue durée, est un sujet de société qui dépasse largement le cas de Clifford.
Mais la décision du tribunal britannique pose une limite nette : un employeur qui honore un engagement contractuel généreux n'est pas pour autant tenu de le faire évoluer à la hausse au même rythme que les salaires de ses actifs. IBM continue de verser la rémunération convenue. Et le droit, au moins en l'état, lui donne raison sur ce point précis. L'affaire illustre aussi combien les situations judiciaires autour de la propriété et des droits patrimoniaux peuvent aboutir à des verdicts qui semblent contre-intuitifs, mais restent ancrés dans une lecture stricte du droit.
