Le démarchage téléphonique a été encadré par une nouvelle réglementation entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Depuis cette date, les centres d'appels n'ont plus le droit d'utiliser des numéros commençant par 06 ou 07, désormais réservés aux particuliers. Six préfixes spécifiques leur sont attribués, et les bloquer dès le premier appel est la réponse la plus efficace.
Chaque Français connaît la scène : le téléphone sonne en plein milieu d'un repas, un numéro inconnu s'affiche, et au bout du fil une voix propose une offre d'isolation à prix cassé, un abonnement téléphonique ou un bilan énergétique gratuit. Le démarchage téléphonique est devenu l'une des nuisances quotidiennes les plus répandues sur le territoire, au point que le législateur a fini par intervenir de façon significative.
Mais connaître les règles ne suffit pas. Encore faut-il savoir quels numéros surveiller, comment les bloquer, et ce que la loi permet réellement de faire quand les démarcheurs ne la respectent pas.
Les préfixes autorisés pour le démarchage téléphonique en France
Depuis le 1er janvier 2023, la réglementation française impose aux professionnels du démarchage d'utiliser exclusivement des numéros appartenant à des tranches réservées à cet usage. L'objectif est simple : permettre aux consommateurs d'identifier immédiatement un appel commercial avant même de décrocher.
Concrètement, six préfixes ont été attribués selon une logique géographique et nationale :
- 01 62 pour l'Île-de-France
- 02 70 pour le Nord-Ouest
- 03 77 pour le Nord-Est
- 04 24 pour le Sud-Est
- 05 68 pour le Sud-Ouest
- 09 48 pour l'ensemble du territoire français
Ces tranches de numéros sont les seules légalement autorisées pour les appels commerciaux sortants. Un démarcheur qui vous contacte depuis un 06 ou un 07 viole la réglementation en vigueur. Ces préfixes sont strictement réservés aux téléphones mobiles des particuliers, et leur utilisation par des centres d'appels est explicitement interdite.
Pourquoi cette répartition régionale des numéros de démarchage
La logique derrière cette attribution régionale tient à la traçabilité. En associant chaque préfixe à une zone géographique précise, les autorités compétentes peuvent plus facilement identifier l'origine des appels et engager des poursuites en cas d'abus. Le préfixe 09 48, lui, couvre l'ensemble du territoire national et peut être utilisé par n'importe quel centre d'appels, quelle que soit sa localisation.
Si un numéro commençant par 06 ou 07 vous propose une offre commerciale, il s’agit d’une infraction à la loi. Vous pouvez le signaler auprès des autorités compétentes.
Comment bloquer efficacement les appels de démarchage
La meilleure défense reste l'action préventive. Bloquer les six préfixes autorisés dès le premier appel reçu évite de subir des relances répétées. La plupart des smartphones récents permettent de configurer des règles de filtrage automatique par tranche de numéros, sans avoir besoin d'une application tierce.
Paramétrer son smartphone et sa box contre les appels indésirables
Sur Android comme sur iOS, les options de blocage d'appels permettent de rejeter automatiquement les appels issus de certaines séries de numéros. Configurer sa box internet en complément renforce encore la protection, notamment pour les lignes fixes. Des applications tierces spécialisées dans la détection des appels indésirables offrent une couche supplémentaire de filtrage, avec des bases de données régulièrement mises à jour.
L'inscription sur Bloctel, le service officiel d'opposition au démarchage téléphonique, reste une démarche complémentaire utile. Elle ne bloque pas tous les appels, mais oblige les entreprises qui respectent la loi à retirer le numéro inscrit de leurs listes de prospection. Pour aller plus loin dans la gestion des appels non sollicités, il existe également des formules verbales précises à prononcer pour mettre fin immédiatement à un appel de démarchage.
Signaler les infractions pour protéger les autres consommateurs
Quand un démarcheur appelle en dehors des plages horaires autorisées (du lundi au vendredi, entre 10h et 13h et entre 14h et 20h), ou rappelle avant le délai légal de 60 jours après un refus, il commet une infraction. Dans ce cas, noter précisément l'heure et le jour de l'appel permet de constituer un dossier solide pour déposer une plainte auprès des autorités compétentes. Ce signalement contribue à alimenter les procédures de sanction.
Les sanctions prévues et les risques persistants
d’amende maximale pour une entreprise en infraction avec la réglementation sur le démarchage
L'amende maximale de 375 000 € pour les entreprises qui ne respectent pas les règles constitue un levier dissuasif significatif. Mais la réglementation ne règle pas tout, loin de là.
Le spoofing, la faille que la loi ne comble pas encore
Le spoofing (usurpation de numéro) reste la principale menace résiduelle. Cette technique consiste à falsifier le numéro affiché sur l'écran de l'appelé, en faisant apparaître un numéro légitime à la place du vrai. Un démarcheur malveillant peut ainsi se faire passer pour un particulier, une administration ou même une banque. Résultat : même un consommateur vigilant qui a bloqué tous les préfixes commerciaux peut être trompé.
Les risques associés au spoofing dépassent le simple harcèlement téléphonique. Les arnaques aux numéros surtaxés, le vol de données personnelles et la réception de spam SMS sont des conséquences directes de ces pratiques frauduleuses. Suivre régulièrement les mises à jour sur les nouveaux préfixes autorisés et rester attentif aux signalements communautaires via les applications dédiées reste la parade la plus efficace à ce jour.
Une proposition de loi visant à interdire totalement le démarchage téléphonique sans consentement préalable est actuellement en cours d'étude. Si elle aboutit, elle changerait radicalement les règles du jeu en renversant la charge de la preuve : ce serait au professionnel de démontrer que le consommateur a bien accepté d'être contacté, et non l'inverse. En attendant, la vigilance individuelle reste la première ligne de défense. Tout comme il existe des règles méconnues sur les paiements en liquide ou sur les virements entre comptes bancaires, la réglementation sur les appels commerciaux évolue vite, et la méconnaître coûte du temps, de la tranquillité et parfois de l'argent.
