{"id":923,"date":"2026-03-17T10:36:19","date_gmt":"2026-03-17T09:36:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/?p=923"},"modified":"2026-03-17T10:36:48","modified_gmt":"2026-03-17T09:36:48","slug":"heritage-a-92-ans-jai-fait-economiser-508-818-euros-de-frais-de-succession-a-ma-famille-grace-a-cette-technique-peu-connue-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/heritage-a-92-ans-jai-fait-economiser-508-818-euros-de-frais-de-succession-a-ma-famille-grace-a-cette-technique-peu-connue-2\/","title":{"rendered":"H\u00e9ritage : \u00ab \u00e0 92\u00a0ans, j\u2019ai fait \u00e9conomiser 508\u202f818\u00a0euros de frais de succession \u00e0 ma famille gr\u00e2ce \u00e0 cette technique peu connue \u00bb"},"content":{"rendered":"
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Louise, 92 ans, poss\u00e8de un appartement parisien estim\u00e9 \u00e0 1 400 000 euros.<\/strong> Sans strat\u00e9gie, sa famille aurait d\u00fb r\u00e9gler plus de 762 000 euros<\/strong> de droits de succession. Gr\u00e2ce \u00e0 une technique combinant testament, clause de cantonnement et d\u00e9membrement de propri\u00e9t\u00e9, la note fiscale totale est tomb\u00e9e \u00e0 253 861 euros<\/strong>, soit une \u00e9conomie de 508 818 euros<\/strong>.<\/p>\n<\/blockquote>\n

\u00c0 92 ans, on pourrait croire que les grandes d\u00e9cisions patrimoniales sont derri\u00e8re soi. Louise, retrait\u00e9e parisienne, a prouv\u00e9 le contraire. Son notaire lui a soumis une strat\u00e9gie que peu de familles connaissent, et que beaucoup auraient tort d'ignorer : la combinaison d'un testament avec clause de cantonnement<\/strong> et d'un d\u00e9membrement de propri\u00e9t\u00e9<\/strong>. R\u00e9sultat : plus d'un demi-million d'euros pr\u00e9serv\u00e9s pour ses proches.<\/p>\n

Le fisc, lui, n'y trouve rien \u00e0 redire. Tout est parfaitement l\u00e9gal.<\/p>\n

Le probl\u00e8me de d\u00e9part : une succession classique \u00e0 plus de 762 000 euros<\/h2>\n

Un appartement \u00e0 Paris<\/strong>, valeur estim\u00e9e 1 400 000 euros<\/strong>, une fille unique, Marie<\/strong>, d\u00e9sign\u00e9e h\u00e9riti\u00e8re universelle. Sur le papier, la situation est simple. Mais fiscalement, elle est brutale.<\/p>\n

Sans aucune optimisation, les droits de succession auraient d\u00e9pass\u00e9 760 000 euros<\/strong>. Une somme qui, dans bien des cas, oblige les h\u00e9ritiers \u00e0 vendre le bien pour payer le Tr\u00e9sor public. Louise ne voulait pas que l'appartement familial soit brad\u00e9 pour r\u00e9gler une note fiscale.<\/p>\n

\n 762 000 \u20ac<\/span>
\n de droits de succession sans strat\u00e9gie d’optimisation<\/span>\n<\/div>\n

C'est pr\u00e9cis\u00e9ment ce sc\u00e9nario que son notaire a cherch\u00e9 \u00e0 \u00e9viter. Et la solution qu'il a propos\u00e9e repose sur trois m\u00e9canismes juridiques articul\u00e9s ensemble, chacun jouant un r\u00f4le pr\u00e9cis dans la r\u00e9duction de la charge fiscale.<\/p>\n

La technique utilis\u00e9e : testament, clause de cantonnement et d\u00e9membrement<\/h2>\n

Le testament avec clause de cantonnement<\/h3>\n

Louise a r\u00e9dig\u00e9 un testament d\u00e9signant Marie<\/strong> comme l\u00e9gataire universelle. Jusque-l\u00e0, rien d'inhabituel. Mais le document contient une clause de cantonnement<\/strong> : une disposition qui autorise l'h\u00e9ritier \u00e0 n'accepter qu'une fraction du legs, en l'occurrence l'usufruit du bien, sans que le reste soit consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation taxable.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, Marie a choisi de cantonner son acceptation au seul usufruit viager<\/strong> de l'appartement. Elle peut y habiter, le louer, en percevoir les revenus, et ce jusqu'\u00e0 la fin de sa vie. Mais la nue-propri\u00e9t\u00e9<\/strong>, c'est-\u00e0-dire la valeur en capital du bien, est transmise directement aux enfants de Marie, les petits-enfants de Louise.<\/p>\n

Le d\u00e9membrement de propri\u00e9t\u00e9 au service de la transmission<\/h3>\n

Le d\u00e9membrement de propri\u00e9t\u00e9<\/strong> est la cl\u00e9 fiscale de l'op\u00e9ration. En droit fran\u00e7ais, lorsqu'un bien est d\u00e9membr\u00e9, usufruit et nue-propri\u00e9t\u00e9 sont tax\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, et la valeur de chaque part d\u00e9pend de l'\u00e2ge de l'usufruitier. Marie \u00e9tant la b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'usufruit, c'est son \u00e2ge qui d\u00e9termine la base taxable de cette part.<\/p>\n

R\u00e9sultat : Marie a pay\u00e9 90 000 euros<\/strong> sur l'usufruit. Chacun de ses enfants a r\u00e9gl\u00e9 81 800 euros<\/strong> sur la nue-propri\u00e9t\u00e9 qui lui revenait. La charge fiscale totale de la famille s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 253 861 euros<\/strong>, contre plus de 762 000 euros<\/strong> en succession classique. L'\u00e9conomie atteint pr\u00e9cis\u00e9ment 508 818 euros<\/strong>.<\/p>\n

\n \u2705<\/span><\/p>\n
\n \u00c0 retenir<\/span>
\n Dans un d\u00e9membrement de propri\u00e9t\u00e9, la valeur fiscale de l’usufruit est calcul\u00e9e selon un bar\u00e8me l\u00e9gal qui tient compte de l’\u00e2ge de l’usufruitier. Plus l’usufruitier est jeune, plus la valeur de l’usufruit est \u00e9lev\u00e9e \u2014 et inversement.\n <\/div>\n<\/div>\n

Ce que la famille gagne au-del\u00e0 des chiffres<\/h2>\n

L'\u00e9conomie fiscale est spectaculaire, mais les b\u00e9n\u00e9fices de cette strat\u00e9gie vont plus loin que les 508 818 euros<\/strong> pr\u00e9serv\u00e9s. La transmission \u00e9vite toute vente forc\u00e9e du bien. L'appartement reste dans le patrimoine familial, sans contrainte de partage ni de liquidation.<\/p>\n

Marie dispose d'une libert\u00e9 totale sur le bien pendant sa vie : elle peut l'occuper ou le louer, selon ses besoins. Et lorsque Marie d\u00e9c\u00e9dera \u00e0 son tour, ses enfants acc\u00e8deront automatiquement \u00e0 la pleine propri\u00e9t\u00e9<\/strong> de l'appartement, sans aucun frais suppl\u00e9mentaires. L'extinction de l'usufruit au d\u00e9c\u00e8s de l'usufruitier ne g\u00e9n\u00e8re pas de taxation additionnelle : c'est l'un des avantages les plus m\u00e9connus du d\u00e9membrement.<\/p>\n

Ce m\u00e9canisme rejoint d'autres strat\u00e9gies d'anticipation patrimoniale que les notaires recommandent r\u00e9guli\u00e8rement. Comme l'explique un notaire sur l'\u00e2ge id\u00e9al pour transf\u00e9rer un bien immobilier \u00e0 ses enfants<\/a>, le moment choisi pour agir a une incidence directe sur l'efficacit\u00e9 fiscale du montage.<\/p>\n

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\n
\u2705 Avantages<\/div>\n