{"id":915,"date":"2026-03-17T10:31:10","date_gmt":"2026-03-17T09:31:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/?p=915"},"modified":"2026-03-17T10:31:39","modified_gmt":"2026-03-17T09:31:39","slug":"apres-le-chomage-la-cour-des-comptes-va-sattaquer-a-des-millions-de-retraites-ces-deux-categories-sont-dans-le-viseur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/apres-le-chomage-la-cour-des-comptes-va-sattaquer-a-des-millions-de-retraites-ces-deux-categories-sont-dans-le-viseur\/","title":{"rendered":"Apr\u00e8s le ch\u00f4mage, la Cour des comptes va s\u2019attaquer \u00e0 des millions de retrait\u00e9s : ces deux cat\u00e9gories sont dans le viseur"},"content":{"rendered":"
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La Cour des comptes<\/strong> lance un grand contr\u00f4le visant pr\u00e8s de 2 millions de retrait\u00e9s<\/strong>, ciblant deux profils pr\u00e9cis : les pensionn\u00e9s r\u00e9sidant \u00e0 l'\u00e9tranger et les personnes en cumul emploi-retraite<\/strong>. Les versements frauduleux ou injustifi\u00e9s sont estim\u00e9s \u00e0 60 millions d'euros par an<\/strong>. Tout retrait\u00e9 concern\u00e9 dispose de 3 mois<\/strong> pour fournir les justificatifs requis, sous peine de suspension de sa pension.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Depuis quelques semaines, une inqui\u00e9tude sourde gagne de nombreux retrait\u00e9s fran\u00e7ais. La Cour des comptes<\/strong> a enclench\u00e9 une op\u00e9ration de v\u00e9rification syst\u00e9matique des b\u00e9n\u00e9ficiaires de pension de retraite<\/strong>, avec une port\u00e9e in\u00e9dite par son ampleur. Deux cat\u00e9gories de pensionn\u00e9s se retrouvent particuli\u00e8rement expos\u00e9es : ceux qui ont choisi de s'installer hors de France, et ceux qui continuent d'exercer une activit\u00e9 professionnelle tout en percevant leur retraite.<\/p>\n

Le constat qui motive cette offensive est chiffr\u00e9 et sans ambigu\u00eft\u00e9. Chaque ann\u00e9e, environ 60 millions d'euros<\/strong> seraient vers\u00e9s \u00e0 tort, que ce soit \u00e0 des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es dont l'administration fran\u00e7aise n'a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e, ou \u00e0 des cumulants dont les revenus d\u00e9passent largement les plafonds admissibles. Un chiffre qui a visiblement suffi \u00e0 d\u00e9clencher la machine.<\/p>\n

Les retrait\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger, premi\u00e8re cible du contr\u00f4le des pensions<\/h2>\n

La France verse des pensions \u00e0 1,1 million de retrait\u00e9s<\/strong> r\u00e9sidant hors de ses fronti\u00e8res. Parmi eux, 710 000<\/strong> vivent au Maroc<\/strong>, au Portugal<\/strong>, en Alg\u00e9rie<\/strong> ou en Espagne<\/strong>, quatre pays qui concentrent \u00e0 eux seuls l'essentiel des situations \u00e0 risque. Beaucoup de ces expatri\u00e9s de la retraite ont fait ce choix pour des raisons \u00e9conomiques tr\u00e8s rationnelles : vivre mieux avec 1 500 euros par mois<\/a> dans certaines destinations reste tout \u00e0 fait possible, l\u00e0 o\u00f9 cette somme serait insuffisante en France.<\/p>\n

Mais ce contexte favorable \u00e0 l'expatriation a aussi cr\u00e9\u00e9 des angles morts administratifs. Quand un retrait\u00e9 d\u00e9c\u00e8de \u00e0 l'\u00e9tranger, les autorit\u00e9s locales ne notifient pas automatiquement l'administration fran\u00e7aise. R\u00e9sultat : la pension continue d'\u00eatre vers\u00e9e, parfois pendant des mois, sur un compte dont des proches ou des tiers continuent de profiter. La fraude aux retraites<\/strong> dans ce segment n'est pas marginale, et la Cour des comptes l'a clairement document\u00e9e, notamment dans deux pays du Maghreb<\/a>.<\/p>\n

Le certificat d'existence, pi\u00e8ce ma\u00eetresse du dispositif<\/h3>\n

Pour couper court \u00e0 ces d\u00e9rives, le contr\u00f4le repose d\u00e9sormais sur la g\u00e9n\u00e9ralisation du certificat d'existence<\/strong>. Ce document, d\u00e9livr\u00e9 par une autorit\u00e9 locale \u00e9trang\u00e8re comp\u00e9tente, atteste que le retrait\u00e9 est bien en vie \u00e0 la date de sa production. L'administration fran\u00e7aise l'exige en version originale, accompagn\u00e9 d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 valide<\/strong> et d'un acte de naissance r\u00e9cent<\/strong>.<\/p>\n

Le d\u00e9lai accord\u00e9 pour transmettre l'ensemble de ces pi\u00e8ces est fix\u00e9 \u00e0 3 mois<\/strong>. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai sans r\u00e9ponse, la pension est suspendue. Et la suspension se maintient jusqu'\u00e0 r\u00e9ception et validation effective des documents. Concr\u00e8tement, un retrait\u00e9 vivant dans un pays aux proc\u00e9dures administratives lentes, o\u00f9 obtenir un certificat aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales peut prendre plusieurs semaines, s'expose \u00e0 une interruption de versement m\u00eame s'il est en r\u00e8gle sur le fond.<\/p>\n

\n \u26a0\ufe0f<\/span><\/p>\n
\n Attention<\/span>
\n Le d\u00e9lai de 3 mois pour fournir le certificat d’existence, la pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide et l’acte de naissance r\u00e9cent est imp\u00e9ratif. En cas de non-transmission dans les temps, la pension est suspendue imm\u00e9diatement, quelle que soit la raison du retard.\n <\/div>\n<\/div>\n

Le cumul emploi-retraite, second front du contr\u00f4le<\/h2>\n

Le second profil dans le viseur de la Cour des comptes<\/strong> est celui des retrait\u00e9s qui continuent d'exercer une activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e, le r\u00e9gime dit de cumul emploi-retraite<\/strong>. Entre 2022 et 2025<\/strong>, le nombre de personnes dans cette situation a presque doubl\u00e9. Une progression qui n'est pas pass\u00e9e inaper\u00e7ue.<\/p>\n

Des revenus cumul\u00e9s qui interpellent<\/h3>\n

Certains m\u00e9decins, cit\u00e9s comme exemple embl\u00e9matique, per\u00e7oivent \u00e0 la fois leur pension de retraite<\/strong> et des honoraires professionnels d\u00e9passant les 100 000 euros annuels<\/strong>. Un niveau de revenus cumul\u00e9s qui interroge sur la justification sociale d'un tel dispositif, pens\u00e9 \u00e0 l'origine pour permettre aux petites retraites de se compl\u00e9ter modestement. La pension repr\u00e9sente en moyenne 74 %<\/strong> du dernier salaire, ce qui signifie que pour des professions lib\u00e9rales bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es, les montants en jeu sont loin d'\u00eatre symboliques.<\/p>\n

Un nouveau cadre l\u00e9gal sur le cumul emploi-retraite<\/strong> est attendu prochainement. Son objectif affich\u00e9 : r\u00e9duire les possibilit\u00e9s de cumul pour les situations g\u00e9n\u00e9rant des revenus \u00e9lev\u00e9s, en instaurant des plafonds plus contraignants. Les contours pr\u00e9cis de cette r\u00e9forme ne sont pas encore arr\u00eat\u00e9s, mais la direction est clairement trac\u00e9e. Cette \u00e9volution s'inscrit d'ailleurs dans un contexte plus large de r\u00e9vision des r\u00e8gles de retraite, dont la suspension de la r\u00e9forme des retraites<\/a> a d\u00e9j\u00e0 aliment\u00e9 les d\u00e9bats ces derniers mois.<\/p>\n

\n ~2 millions<\/span>
\n de retrait\u00e9s concern\u00e9s par le grand contr\u00f4le de la Cour des comptes<\/span>\n<\/div>\n

Ce que les retrait\u00e9s doivent faire concr\u00e8tement<\/h2>\n

Pour les retrait\u00e9s r\u00e9sidant \u00e0 l'\u00e9tranger, anticiper les d\u00e9marches administratives est la seule fa\u00e7on d'\u00e9viter une interruption de versement. Les documents \u00e0 r\u00e9unir sont au nombre de trois :<\/p>\n