{"id":909,"date":"2026-03-16T20:07:02","date_gmt":"2026-03-16T19:07:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/?p=909"},"modified":"2026-03-16T20:07:31","modified_gmt":"2026-03-16T19:07:31","slug":"retraites-a-letranger-la-cour-des-comptes-revele-lampleur-des-fraudes-surtout-dans-ces-deux-pays-du-maghreb-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/retraites-a-letranger-la-cour-des-comptes-revele-lampleur-des-fraudes-surtout-dans-ces-deux-pays-du-maghreb-2\/","title":{"rendered":"Retrait\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger : la Cour des comptes r\u00e9v\u00e8le l\u2019ampleur des fraudes, surtout dans ces deux pays du Maghreb"},"content":{"rendered":"
\n

La Cour des comptes<\/strong> publie en 2025<\/strong> un rapport alarmant sur la fraude aux retraites \u00e0 l'\u00e9tranger<\/strong> : pr\u00e8s de 6 milliards d'euros<\/strong> sont vers\u00e9s chaque ann\u00e9e \u00e0 quelque 2 millions de pensionn\u00e9s fran\u00e7ais<\/strong> vivant hors de France, et les m\u00e9canismes de contr\u00f4le restent largement d\u00e9faillants. L'Alg\u00e9rie<\/strong> et le Maroc<\/strong> concentrent les pertes les plus document\u00e9es, avec un pr\u00e9judice estim\u00e9 entre 40 et 80 millions d'euros<\/strong> par an pour le seul territoire alg\u00e9rien.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Chaque ann\u00e9e, la s\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7aise<\/strong> transf\u00e8re des milliards d'euros \u00e0 des retrait\u00e9s dispers\u00e9s aux quatre coins du monde. Un m\u00e9canisme vertueux en apparence, mais qui dissimule une r\u00e9alit\u00e9 bien plus pr\u00e9occupante : des pensions continuent d'\u00eatre vers\u00e9es \u00e0 des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es, parfois durant plusieurs ann\u00e9es, sans que personne ne s'en aper\u00e7oive. La Cnav<\/strong> (Caisse nationale d'assurance vieillesse) et Agirc-Arrco<\/strong> reconnaissent elles-m\u00eames ne pas disposer d'une estimation pr\u00e9cise du montant total des fraudes.<\/p>\n

Ce rapport, command\u00e9 \u00e0 l'initiative d'un d\u00e9put\u00e9, dresse un tableau peu flatteur des outils de contr\u00f4le actuels. Et les chiffres qu'il contient donnent la mesure d'un probl\u00e8me structurel qui d\u00e9passe largement quelques cas isol\u00e9s. Pour ceux qui suivent les \u00e9volutions r\u00e9centes du syst\u00e8me de retraite en France<\/a>, ce rapport constitue un signal suppl\u00e9mentaire sur la fragilit\u00e9 des dispositifs de contr\u00f4le.<\/p>\n

La fraude aux retraites \u00e0 l'\u00e9tranger est massive et sous-estim\u00e9e<\/h2>\n

Environ 2 millions de pensionn\u00e9s fran\u00e7ais<\/strong> r\u00e9sident hors de France. Ces retrait\u00e9s per\u00e7oivent collectivement pr\u00e8s de 6 milliards d'euros par an<\/strong>, soit une enveloppe consid\u00e9rable que l'\u00c9tat transf\u00e8re sans toujours pouvoir v\u00e9rifier que les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont encore en vie.<\/p>\n

Le rapport de la Cour des comptes identifie plusieurs modes op\u00e9ratoires. Le plus courant reste la simple non-d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s : un pensionn\u00e9 d\u00e9c\u00e8de \u00e0 l'\u00e9tranger, la famille ne pr\u00e9vient pas les caisses fran\u00e7aises, et la pension continue d'\u00eatre vers\u00e9e sur le compte bancaire du d\u00e9funt. Mais d'autres formes de fraude plus organis\u00e9es existent \u00e9galement : production d'attestations de vie falsifi\u00e9es<\/strong>, usurpation d'identit\u00e9<\/strong> de pensionn\u00e9s d\u00e9c\u00e9d\u00e9s, ou encore perception de pensions multiples via de faux documents.<\/p>\n

Des outils de contr\u00f4le encore largement manuels<\/h3>\n

Le probl\u00e8me de fond tient \u00e0 l'archa\u00efsme des syst\u00e8mes d'information. La transmission des donn\u00e9es d'\u00e9tat civil entre pays repose encore sur des documents papier<\/strong>, achemin\u00e9s manuellement d'un pays \u00e0 l'autre. Un processus lent, co\u00fbteux, et facile \u00e0 contourner. Seulement 47,5 % des retrait\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger<\/strong> b\u00e9n\u00e9ficient d'un suivi efficace via des accords d'\u00e9change d'\u00e9tat civil, et environ 50 %<\/strong> sont couverts par des conventions d'automatisation administrative. Autrement dit, pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des pensionn\u00e9s expatri\u00e9s \u00e9voluent dans une zone grise o\u00f9 le contr\u00f4le reste minimal.<\/p>\n

\n \u26a0\ufe0f<\/span><\/p>\n
\n Attention<\/span>
\n La Cnav et Agirc-Arrco ne disposent d’aucune estimation globale fiable du montant total des pensions ind\u00fbment vers\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger. Les chiffres disponibles ne couvrent qu’une fraction des pays concern\u00e9s.\n <\/div>\n<\/div>\n

L'Alg\u00e9rie et le Maroc, foyers principaux de la fraude document\u00e9e<\/h3>\n

Le Maghreb<\/strong> concentre les pertes les mieux chiffr\u00e9es. L'Alg\u00e9rie<\/strong> accueille \u00e0 elle seule plus de 400 000 pensionn\u00e9s fran\u00e7ais<\/strong>, ce qui en fait de loin le premier pays de r\u00e9sidence des retrait\u00e9s fran\u00e7ais \u00e0 l'\u00e9tranger. Le pr\u00e9judice annuel estim\u00e9 y oscille entre 40 et 80 millions d'euros<\/strong>, une fourchette large qui traduit elle-m\u00eame l'impr\u00e9cision des outils de mesure disponibles. Le Maroc<\/strong>, de son c\u00f4t\u00e9, repr\u00e9sente environ 12 millions d'euros<\/strong> de pertes identifi\u00e9es chaque ann\u00e9e.<\/p>\n

Ces deux pays du Maghreb concentrent donc l'essentiel des fraudes document\u00e9es, non pas n\u00e9cessairement parce que la propension \u00e0 frauder y serait plus \u00e9lev\u00e9e qu'ailleurs, mais parce que les flux financiers y sont plus importants et les syst\u00e8mes de contr\u00f4le crois\u00e9 encore insuffisamment d\u00e9velopp\u00e9s.<\/p>\n

\n 40-80 M\u20ac<\/span>
\n de pr\u00e9judice annuel estim\u00e9 pour la seule Alg\u00e9rie<\/span>\n<\/div>\n

D'autres pays expos\u00e9s, mais sans donn\u00e9es fiables<\/h2>\n

L'Espagne<\/strong>, l'Italie<\/strong>, le Portugal<\/strong> et la Belgique<\/strong> figurent \u00e9galement parmi les pays de r\u00e9sidence significatifs des retrait\u00e9s fran\u00e7ais. Mais pour ces destinations europ\u00e9ennes, le rapport ne dispose d'aucune statistique pr\u00e9cise sur les montants d\u00e9tourn\u00e9s. L'absence de chiffres ne signifie pas l'absence de fraude : elle signifie surtout que les outils de d\u00e9tection font d\u00e9faut.<\/p>\n

Cette lacune est r\u00e9v\u00e9latrice d'un probl\u00e8me plus large. Les caisses de retraite fran\u00e7aises ne disposent pas de bases de donn\u00e9es partag\u00e9es avec leurs homologues \u00e9trangers, ce qui rend toute v\u00e9rification crois\u00e9e extr\u00eamement difficile. Et la mobilit\u00e9 croissante des pensionn\u00e9s, qui peuvent changer de pays de r\u00e9sidence, voire de continent, au fil du temps, aggrave encore la difficult\u00e9 du suivi. Certains retrait\u00e9s qui ont choisi de s'installer \u00e0 l'\u00e9tranger pour mieux vivre avec leur pension<\/a> peuvent ainsi passer entre les mailles d'un contr\u00f4le d\u00e9faillant, qu'ils soient de bonne ou de mauvaise foi.<\/p>\n

R\u00e9sultat : la Cour des comptes reconna\u00eet que les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es sont tr\u00e8s partielles, et que le pr\u00e9judice r\u00e9el pour les finances publiques est probablement bien sup\u00e9rieur aux montants document\u00e9s.<\/p>\n

Les pistes de r\u00e9forme pr\u00e9conis\u00e9es par la Cour des comptes<\/h2>\n

Le rapport ne se contente pas de dresser un constat. Il formule un ensemble de recommandations pour moderniser le contr\u00f4le des pensions vers\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger et r\u00e9duire les pertes li\u00e9es \u00e0 la fraude aux prestations sociales<\/strong>.<\/p>\n

La premi\u00e8re priorit\u00e9 identifi\u00e9e est la digitalisation<\/strong> : automatiser et s\u00e9curiser la transmission \u00e9lectronique des informations d'\u00e9tat civil, remplacer les documents papier par des \u00e9changes num\u00e9riques s\u00e9curis\u00e9s, et cr\u00e9er des bases de donn\u00e9es partag\u00e9es entre caisses de retraite fran\u00e7aises et administrations \u00e9trang\u00e8res. La Cour pr\u00e9conise \u00e9galement de d\u00e9ployer des dispositifs de reconnaissance biom\u00e9trique<\/strong> et d'instaurer des proc\u00e9dures de t\u00e9l\u00e9-d\u00e9claration num\u00e9rique<\/strong> s\u00e9curis\u00e9e, afin que les pensionn\u00e9s puissent attester de leur existence sans passer par des interm\u00e9diaires susceptibles de falsifier les documents.<\/p>\n

Renforcer les moyens humains et les partenariats internationaux<\/h3>\n

Au-del\u00e0 des outils techniques, le rapport insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les moyens humains affect\u00e9s au contr\u00f4le, de former les agents \u00e0 d\u00e9tecter les nouvelles formes de fraude, et d'\u00e9tablir des partenariats durables<\/strong> avec les pays concern\u00e9s. L'extension des accords d'\u00e9change d'\u00e9tat civil \u00e0 davantage de pays est pr\u00e9sent\u00e9e comme un levier majeur, \u00e0 condition que ces accords soient accompagn\u00e9s d'une v\u00e9ritable automatisation administrative.<\/p>\n

La Cour recommande par ailleurs de mettre en place une \u00e9valuation chiffr\u00e9e et rigoureuse sous l'autorit\u00e9 de la Cnav<\/strong>, afin de disposer enfin d'une vision globale du ph\u00e9nom\u00e8ne. Aujourd'hui, l'absence de donn\u00e9es consolid\u00e9es emp\u00eache toute politique de lutte contre la fraude coh\u00e9rente et efficace. Surveiller les flux financiers pour d\u00e9tecter les incoh\u00e9rences, centraliser les informations entre caisses de retraite, et r\u00e9cup\u00e9rer activement les montants ind\u00fbment per\u00e7us font partie des actions prioritaires identifi\u00e9es.<\/p>\n

\n \u2705<\/span><\/p>\n
\n \u00c0 retenir<\/span>
\n La Cour des comptes recommande notamment : la biom\u00e9trie pour les attestations de vie, la t\u00e9l\u00e9-d\u00e9claration num\u00e9rique s\u00e9curis\u00e9e, des bases de donn\u00e9es partag\u00e9es entre pays, et une \u00e9valuation chiffr\u00e9e centralis\u00e9e sous l’autorit\u00e9 de la Cnav.\n <\/div>\n<\/div>\n

Une injustice pour les retrait\u00e9s honn\u00eates vivant \u00e0 l'\u00e9tranger<\/h3>\n

Ce ph\u00e9nom\u00e8ne a aussi une dimension morale. Les millions de pensionn\u00e9s qui respectent scrupuleusement leurs obligations d\u00e9claratives subissent indirectement les cons\u00e9quences d'un syst\u00e8me insuffisamment contr\u00f4l\u00e9 : soup\u00e7ons, lourdeurs administratives, et potentielle remise en cause de leur situation. La fraude organis\u00e9e par une minorit\u00e9 p\u00e8se sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l'ensemble du dispositif. Pour ceux qui s'interrogent sur les conditions d'acc\u00e8s \u00e0 certaines prestations comme le minimum vieillesse<\/a>, ce contexte de fraude massive rappelle que les r\u00e8gles d'attribution font l'objet d'une vigilance croissante de la part des pouvoirs publics.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, les 6 milliards d'euros<\/strong> annuels vers\u00e9s \u00e0 des pensionn\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger constituent une enveloppe que l'\u00c9tat ne peut plus se permettre de g\u00e9rer avec des outils du si\u00e8cle dernier. La modernisation du contr\u00f4le n'est pas seulement une question d'efficacit\u00e9 administrative : c'est aussi une question d'\u00e9quit\u00e9 envers l'ensemble des cotisants et des retrait\u00e9s qui financent et b\u00e9n\u00e9ficient du syst\u00e8me. Et le rapport de 2025<\/strong> de la Cour des comptes, aussi incomplet soit-il faute de donn\u00e9es consolid\u00e9es, pose les bases d'une r\u00e9forme que les caisses de retraite ne pourront pas ind\u00e9finiment repousser.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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