{"id":794,"date":"2026-03-15T10:27:27","date_gmt":"2026-03-15T09:27:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/?p=794"},"modified":"2026-03-15T10:27:56","modified_gmt":"2026-03-15T09:27:56","slug":"retraites-a-letranger-la-cour-des-comptes-revele-lampleur-des-fraudes-surtout-dans-ces-deux-pays-du-maghreb","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/retraites-a-letranger-la-cour-des-comptes-revele-lampleur-des-fraudes-surtout-dans-ces-deux-pays-du-maghreb\/","title":{"rendered":"Retrait\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger : la Cour des comptes r\u00e9v\u00e8le l\u2019ampleur des fraudes, surtout dans ces deux pays du Maghreb"},"content":{"rendered":"
\n

La Cour des comptes<\/strong> a publi\u00e9 en 2025<\/strong> un rapport r\u00e9v\u00e9lant l'ampleur de la fraude aux retraites vers\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger. Pr\u00e8s de 2 millions de pensionn\u00e9s<\/strong> r\u00e9sidant hors de France per\u00e7oivent chaque ann\u00e9e environ 6 milliards d'euros<\/strong> de pensions fran\u00e7aises, avec des d\u00e9tournements estim\u00e9s \u00e0 40-80 millions d'euros<\/strong> annuels pour la seule Alg\u00e9rie et 12 millions d'euros<\/strong> pour le Maroc.<\/p>\n<\/blockquote>\n

La France verse chaque ann\u00e9e des milliards d'euros \u00e0 des retrait\u00e9s install\u00e9s aux quatre coins du monde. Un syst\u00e8me massif, peu contr\u00f4l\u00e9, et visiblement perm\u00e9able \u00e0 des fraudes qui durent parfois plusieurs ann\u00e9es sans \u00eatre d\u00e9tect\u00e9es. Le rapport de la Cour des comptes<\/strong>, publi\u00e9 en 2025<\/strong>, dresse un tableau pr\u00e9occupant de la situation.<\/p>\n

Ce document, command\u00e9 \u00e0 l'origine par un d\u00e9put\u00e9 souhaitant un audit chiffr\u00e9 et rigoureux sous autorit\u00e9 de la Cnav<\/strong> (Caisse nationale d'assurance vieillesse), met en \u00e9vidence des failles structurelles dans le suivi des pensionn\u00e9s expatri\u00e9s. Et les chiffres parlent d'eux-m\u00eames : 6 milliards d'euros<\/strong> de pensions fran\u00e7aises quittent le territoire chaque ann\u00e9e pour alimenter les comptes d'environ 2 millions de b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/strong> r\u00e9sidant \u00e0 l'\u00e9tranger. Un flux consid\u00e9rable, dont une partie non n\u00e9gligeable alimente des versements indus.<\/p>\n

Le Maghreb, \u00e9picentre de la fraude aux retraites \u00e0 l'\u00e9tranger<\/h2>\n

L'Alg\u00e9rie<\/strong> concentre le cas le plus document\u00e9. Avec plus de 400 000 pensionn\u00e9s fran\u00e7ais<\/strong> sur son territoire, le pays repr\u00e9sente \u00e0 lui seul un pr\u00e9judice estim\u00e9 entre 40 et 80 millions d'euros par an<\/strong>. Le Maroc<\/strong> suit avec des pertes identifi\u00e9es d'environ 12 millions d'euros<\/strong> annuels. Ces deux pays du Maghreb<\/strong> cumulent ainsi une part disproportionn\u00e9e des d\u00e9tournements recens\u00e9s, m\u00eame si d'autres pays comme l'Espagne<\/strong>, l'Italie<\/strong>, le Portugal<\/strong> ou la Belgique<\/strong> sont \u00e9galement concern\u00e9s, sans que des statistiques pr\u00e9cises soient disponibles pour chacun d'eux.<\/p>\n

\n 40-80 M\u20ac<\/span>
\n de pr\u00e9judice financier annuel estim\u00e9 pour la seule Alg\u00e9rie<\/span>\n<\/div>\n

Des m\u00e9canismes de fraude bien rod\u00e9s<\/h3>\n

Les modes op\u00e9ratoires identifi\u00e9s par la Cour des comptes sont multiples. Le plus r\u00e9pandu reste la non-d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s<\/strong> : lorsqu'un pensionn\u00e9 d\u00e9c\u00e8de \u00e0 l'\u00e9tranger, les proches ou les ayants droit omettent d'en informer les caisses fran\u00e7aises. Les pensions continuent alors d'\u00eatre vers\u00e9es pendant plusieurs ann\u00e9es, parfois sans que personne ne s'en aper\u00e7oive. \u00c0 cela s'ajoutent la production d'attestations de vie falsifi\u00e9es<\/strong>, l'usurpation d'identit\u00e9<\/strong> de titulaires d\u00e9c\u00e9d\u00e9s, et la perception de pensions multiples via de faux documents. Des fraudes organis\u00e9es, qui exploitent m\u00e9thodiquement les lacunes du syst\u00e8me de contr\u00f4le.<\/p>\n

Un syst\u00e8me de v\u00e9rification \u00e0 bout de souffle<\/h3>\n

Le probl\u00e8me central tient \u00e0 la transmission des informations d'\u00e9tat civil. Aujourd'hui, les \u00e9changes entre la France et de nombreux pays reposent encore sur une transmission manuelle de documents papier<\/strong>, une proc\u00e9dure lente, peu s\u00e9curis\u00e9e et difficile \u00e0 recouper. R\u00e9sultat : les caisses de retraite peinent \u00e0 obtenir des confirmations fiables sur le statut des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Seulement 47,5 %<\/strong> des retrait\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger b\u00e9n\u00e9ficient d'un suivi efficace via des accords d'\u00e9change d'\u00e9tat civil, et environ 50 %<\/strong> sont couverts par des conventions permettant une automatisation partielle des d\u00e9marches. Cela signifie que l'autre moiti\u00e9 \u00e9chappe \u00e0 tout contr\u00f4le structur\u00e9.<\/p>\n

La Cnav et l'Agirc-Arrco dans l'incapacit\u00e9 de chiffrer pr\u00e9cis\u00e9ment les pertes<\/h2>\n

L'un des points les plus frappants du rapport est l'absence d'estimation pr\u00e9cise<\/strong> du montant global des fraudes. Ni la Cnav<\/strong>, ni l'Agirc-Arrco<\/strong> ne disposent d'une \u00e9valuation consolid\u00e9e des sommes d\u00e9tourn\u00e9es. Cette opacit\u00e9 n'est pas le fruit d'une n\u00e9gligence volontaire, mais d'une r\u00e9alit\u00e9 technique : la complexit\u00e9 des \u00e9changes internationaux, la disparit\u00e9 des r\u00e9glementations locales et les difficult\u00e9s d'acc\u00e8s aux registres d'\u00e9tat civil dans certains pays rendent toute comptabilisation exhaustive presque impossible.<\/p>\n

Cette lacune est pr\u00e9cis\u00e9ment ce qui a motiv\u00e9 la demande d'audit \u00e0 l'origine du rapport. Un d\u00e9put\u00e9 a r\u00e9clam\u00e9 une \u00e9valuation chiffr\u00e9e et rigoureuse, estimant que les organismes verseurs ne pouvaient continuer \u00e0 g\u00e9rer un flux de 6 milliards d'euros annuels<\/strong> sans disposer d'un tableau de bord fiable sur les versements indus. La r\u00e9forme des retraites<\/a> a par ailleurs rendu ces questions encore plus sensibles politiquement, dans un contexte o\u00f9 chaque euro compte pour l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me.<\/p>\n

\n \u26a0\ufe0f<\/span><\/p>\n
\n Attention<\/span>
\n La Cnav et l’Agirc-Arrco ne disposent \u00e0 ce jour d’aucune estimation pr\u00e9cise et consolid\u00e9e du montant total des fraudes aux retraites vers\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger. Le rapport de la Cour des comptes de 2025 identifie cette absence de donn\u00e9es comme l’un des obstacles majeurs \u00e0 la lutte contre ces d\u00e9tournements.\n <\/div>\n<\/div>\n

Des solutions techniques existent, mais leur d\u00e9ploiement reste partiel<\/h2>\n

La Cour des comptes ne se contente pas de dresser un constat. Elle formule plusieurs recommandations concr\u00e8tes pour endiguer ces d\u00e9tournements de pensions<\/strong>. La digitalisation figure en t\u00eate de liste : la mise en place d'une t\u00e9l\u00e9-d\u00e9claration<\/strong> pour les preuves d'existence, la transmission \u00e9lectronique et s\u00e9curis\u00e9e des informations d'\u00e9tat civil, et le recours \u00e0 des dispositifs de reconnaissance biom\u00e9trique<\/strong> sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des leviers prioritaires. La centralisation des syst\u00e8mes d'information de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et la mutualisation des efforts entre caisses de retraite sont \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9es.<\/p>\n

\u00c9tendre les accords internationaux d'\u00e9tat civil<\/h3>\n

Sur le plan diplomatique, le rapport pr\u00e9conise d'\u00e9tendre les accords d'\u00e9change d'\u00e9tat civil \u00e0 un plus grand nombre de pays et, surtout, d'en assurer une application harmonis\u00e9e sur le terrain. Car l'existence d'un accord bilat\u00e9ral ne garantit pas son efficacit\u00e9 r\u00e9elle : les obstacles pratiques, comme l'acc\u00e8s difficile aux registres locaux ou les disparit\u00e9s r\u00e9glementaires, limitent souvent la port\u00e9e de ces conventions. La surveillance des flux financiers<\/strong> pour rep\u00e9rer les incoh\u00e9rences, le renforcement des moyens humains et techniques de contr\u00f4le, et la formation des agents \u00e0 d\u00e9tecter les nouvelles formes de fraude compl\u00e8tent l'arsenal recommand\u00e9.<\/p>\n

R\u00e9cup\u00e9rer les sommes ind\u00fbment vers\u00e9es<\/h3>\n

La r\u00e9cup\u00e9ration active des montants d\u00e9j\u00e0 d\u00e9tourn\u00e9s constitue un autre axe de travail. Concr\u00e8tement, cela implique d'identifier les b\u00e9n\u00e9ficiaires fictifs ou d\u00e9c\u00e9d\u00e9s, de croiser les bases de donn\u00e9es entre pays partenaires, et d'engager des proc\u00e9dures de recouvrement. Un chantier long, d'autant que certains versements indus remontent \u00e0 plusieurs ann\u00e9es. Pour les retrait\u00e9s qui s'interrogent sur leur propre situation de pension<\/a>, ces r\u00e9v\u00e9lations rappellent que le syst\u00e8me de retraite fran\u00e7ais, quelle que soit la r\u00e9sidence du b\u00e9n\u00e9ficiaire, fait l'objet d'une surveillance croissante. La pension de r\u00e9version<\/a> est d'ailleurs soumise \u00e0 des r\u00e8gles similaires de contr\u00f4le, y compris pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e9tablis hors de France.<\/p>\n

La mobilit\u00e9 croissante des pensionn\u00e9s, ph\u00e9nom\u00e8ne que les caisses de retraite reconnaissent elles-m\u00eames, rend les syst\u00e8mes de contr\u00f4le actuels peu performants. Beaucoup de retrait\u00e9s fran\u00e7ais choisissent de s'installer \u00e0 l'\u00e9tranger<\/a> pour des raisons \u00e9conomiques ou climatiques, ce qui est parfaitement l\u00e9gal. Mais cette tendance accentue m\u00e9caniquement la pression sur des dispositifs de v\u00e9rification qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7us pour g\u00e9rer une telle \u00e9chelle. La Cour des comptes le dit clairement : sans modernisation profonde des outils de contr\u00f4le et sans coop\u00e9ration internationale renforc\u00e9e, les pertes continueront de s'accumuler, ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Cour des comptes a publi\u00e9 en 2025 un rapport r\u00e9v\u00e9lant l'ampleur de la fraude aux retraites vers\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger. Pr\u00e8s de 2 millions de pensionn\u00e9s r\u00e9sidant hors de France per\u00e7oivent chaque ann\u00e9e environ 6 milliards d'euros de pensions fran\u00e7aises, avec des d\u00e9tournements estim\u00e9s \u00e0 40-80 millions d'euros annuels pour la seule Alg\u00e9rie et 12 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":793,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"Retrait\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger : la Cour des comptes r\u00e9v\u00e8le l\u2019ampleur des fraudes, surtout dans ces deux pays du Maghreb","_seopress_titles_desc":"%%post_excerpt%%","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[12],"tags":[],"class_list":{"0":"post-794","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-actu"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/794","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=794"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/794\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":822,"href":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/794\/revisions\/822"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/793"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=794"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=794"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=794"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}