{"id":649,"date":"2026-03-12T10:24:00","date_gmt":"2026-03-12T09:24:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/?p=649"},"modified":"2026-03-12T10:24:00","modified_gmt":"2026-03-12T09:24:00","slug":"en-arret-maladie-depuis-15-ans-il-touche-plus-de-5000-euros-par-mois-il-a-porte-plainte-contre-son-employeur-pour-non-augmentation-de-salaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/en-arret-maladie-depuis-15-ans-il-touche-plus-de-5000-euros-par-mois-il-a-porte-plainte-contre-son-employeur-pour-non-augmentation-de-salaire\/","title":{"rendered":"En arr\u00eat maladie depuis 15 ans, il touche plus de\n5000 euros par mois : il a port\u00e9 plainte contre son employeur pour\nnon-augmentation de salaire"},"content":{"rendered":"
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Ian Clifford<\/strong>, employ\u00e9 d'IBM<\/strong> au Royaume-Uni<\/strong>, est en arr\u00eat maladie depuis 2012<\/strong> apr\u00e8s un diagnostic de leuc\u00e9mie au stade 4<\/strong>. Gr\u00e2ce \u00e0 un plan de sant\u00e9 entreprise, il per\u00e7oit 75 % de son salaire<\/strong> soit environ 5 000 euros par mois<\/strong>, sans reprendre le travail. Il a saisi le tribunal du travail de Reading<\/strong> pour discrimination li\u00e9e au handicap, estimant que l'absence de revalorisation salariale \u00e9rodait ses revenus. La juridiction a rejet\u00e9 sa plainte.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Un salari\u00e9 absent depuis pr\u00e8s de quinze ans, qui touche chaque mois l'\u00e9quivalent de 5 000 euros<\/strong> sans pointer au bureau, et qui attaque son employeur en justice parce que ce revenu n'a pas \u00e9t\u00e9 augment\u00e9. L'affaire Ian Clifford<\/strong> contre IBM<\/strong> r\u00e9sume, \u00e0 elle seule, les paradoxes d'un syst\u00e8me de protection sociale d'entreprise pouss\u00e9 \u00e0 son extr\u00eame limite.<\/p>\n

Derri\u00e8re les chiffres spectaculaires se cache pourtant une r\u00e9alit\u00e9 bien plus sombre : un homme atteint d'un cancer en phase terminale, conscient qu'il ne vivra probablement pas jusqu'\u00e0 65 ans<\/strong>, et qui se bat pour s\u00e9curiser l'avenir financier de son fils.<\/p>\n

Un plan de sant\u00e9 entreprise hors norme<\/h2>\n

En 2012<\/strong>, Ian Clifford<\/strong> re\u00e7oit un diagnostic de leuc\u00e9mie au stade 4<\/strong>. La maladie le contraint \u00e0 cesser toute activit\u00e9 professionnelle. Mais contrairement \u00e0 la grande majorit\u00e9 des salari\u00e9s qui se retrouveraient rapidement confront\u00e9s \u00e0 une chute brutale de leurs revenus, Clifford b\u00e9n\u00e9ficie d'un dispositif rare : un plan de sant\u00e9 entreprise<\/strong> souscrit par IBM<\/strong>, qui garantit le maintien de 75 % de son salaire<\/strong> en cas d'incapacit\u00e9 de longue dur\u00e9e.<\/p>\n

Des versements garantis jusqu'\u00e0 65 ans<\/h3>\n

Concr\u00e8tement, ce m\u00e9canisme lui assure 54 000 livres sterling par an<\/strong>, soit environ 61 500 euros<\/strong>, ce qui repr\u00e9sente pr\u00e8s de 5 000 euros mensuels<\/strong>. Et ce, sans limite de temps \u00e0 court terme : les versements sont garantis jusqu'\u00e0 ses 65 ans<\/strong>, ce qui porte le total estim\u00e9 \u00e0 1,72 million d'euros<\/strong> sur une p\u00e9riode de 30 ans<\/strong>. Une couverture que la plupart des salari\u00e9s europ\u00e9ens ne connaissent pas, et qui illustre l'ampleur des avantages sociaux que certaines grandes entreprises accordent \u00e0 leurs employ\u00e9s. \u00c0 titre de comparaison, les dispositifs publics comme l'allocation aux adultes handicap\u00e9s ou le minimum vieillesse<\/a> en France restent tr\u00e8s loin de ces montants.<\/p>\n

L'\u00e9rosion silencieuse de l'inflation<\/h3>\n

Mais voil\u00e0 le probl\u00e8me soulev\u00e9 par Ian Clifford<\/strong> : si le montant brut est fix\u00e9 \u00e0 75 % du salaire<\/strong>, ce salaire de r\u00e9f\u00e9rence n'a jamais \u00e9t\u00e9 revaloris\u00e9 depuis le d\u00e9but de son arr\u00eat. Au fil des ann\u00e9es, l'inflation au Royaume-Uni<\/strong> a progressivement rogn\u00e9 le pouvoir d'achat r\u00e9el de ces versements. Ce que Clifford per\u00e7oit aujourd'hui repr\u00e9sente, en termes de valeur r\u00e9elle, bien moins que ce qu'il aurait touch\u00e9 si son salaire avait suivi les augmentations habituelles accord\u00e9es aux salari\u00e9s actifs d'IBM<\/strong>.<\/p>\n

\n \u2139\ufe0f<\/span><\/p>\n
\n Contexte juridique<\/span>
\n L’affaire se d\u00e9roule au Royaume-Uni, o\u00f9 le droit du travail reconna\u00eet la discrimination li\u00e9e au handicap comme un motif l\u00e9gal de recours. Le tribunal du travail de Reading est la juridiction comp\u00e9tente pour ce type de litige.\n <\/div>\n<\/div>\n

La plainte pour discrimination li\u00e9e au handicap rejet\u00e9e<\/h2>\n

En f\u00e9vrier 2022<\/strong>, Ian Clifford<\/strong> saisit le tribunal du travail de Reading<\/strong>. Son argument : l'absence de revalorisation salariale constitue une discrimination li\u00e9e au handicap<\/strong>. Puisque sa maladie l'emp\u00eache de travailler et donc de n\u00e9gocier une augmentation comme n'importe quel salari\u00e9 actif, il estime \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9 du fait m\u00eame de son \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n

La position du tribunal face \u00e0 la discrimination salariale<\/h3>\n

Le tribunal ne partage pas cette analyse. Les juges rejettent la plainte et qualifient la situation de Clifford d'"avantage tr\u00e8s substantiel"<\/strong> et de "traitement favorable"<\/strong>. L'argument est simple : percevoir 75 % de son salaire<\/strong> pendant des ann\u00e9es d'inactivit\u00e9 totale constitue d\u00e9j\u00e0 un b\u00e9n\u00e9fice consid\u00e9rable, bien au-del\u00e0 de ce que la loi ou les conventions collectives imposent. Le fait que ce montant n'ait pas progress\u00e9 au m\u00eame rythme que les salaires actifs ne saurait, selon la juridiction, \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 une discrimination.<\/p>\n

IBM<\/strong>, de son c\u00f4t\u00e9, ne cherche pas \u00e0 contester le dispositif lui-m\u00eame. L'entreprise maintient ses engagements contractuels et poursuit les versements malgr\u00e9 le rejet de la plainte, confirmant ainsi la solidit\u00e9 du plan de sant\u00e9 initialement souscrit.<\/p>\n

\n 1,72 M\u20ac<\/span>
\n total estim\u00e9 des versements sur 30 ans pour Ian Clifford<\/span>\n<\/div>\n

Une s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re rare, construite sur un pronostic sombre<\/h2>\n

Ce qui rend cette affaire particuli\u00e8rement troublante, c'est le contexte personnel dans lequel elle s'inscrit. Ian Clifford<\/strong> lui-m\u00eame a d\u00e9clar\u00e9 qu'il lui semblait "hautement improbable"<\/strong> de vivre jusqu'\u00e0 ses 65 ans<\/strong>. La leuc\u00e9mie au stade 4 est une maladie grave, et les perspectives \u00e0 long terme restent tr\u00e8s incertaines. Les versements garantis jusqu'\u00e0 65 ans<\/strong> repr\u00e9sentent donc, dans son esprit, moins une rente confortable qu'une protection pour son fils apr\u00e8s sa disparition.<\/p>\n

Un avenir financier pens\u00e9 pour ses proches<\/h3>\n

Cette dimension successorale donne un \u00e9clairage diff\u00e9rent \u00e0 toute l'affaire. Ce que Clifford cherche \u00e0 pr\u00e9server, ce n'est pas un confort personnel, mais une capacit\u00e9 \u00e0 transmettre une stabilit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 son enfant. L'accumulation potentielle de 1,72 million d'euros<\/strong> sur trente ans, si elle se concr\u00e9tise, repr\u00e9sente un patrimoine significatif. Mais encore faut-il que les versements continuent sans interruption, et que leur valeur r\u00e9elle ne s'\u00e9rode pas davantage. C'est pr\u00e9cis\u00e9ment ce risque d'\u00e9rosion que la plainte pour discrimination salariale<\/strong> cherchait \u00e0 endiguer, sans succ\u00e8s devant les juges.<\/p>\n

Des situations analogues, o\u00f9 des questions d'argent et de droits se croisent dans des circonstances familiales douloureuses, se retrouvent aussi dans d'autres domaines, comme les litiges autour de l'h\u00e9ritage et des donations familiales<\/a>.<\/p>\n

Ce que r\u00e9v\u00e8le l'affaire Clifford sur les plans de maintien de salaire<\/h2>\n

Au-del\u00e0 du cas individuel, l'affaire Ian Clifford<\/strong> met en \u00e9vidence une r\u00e9alit\u00e9 peu connue du grand public : les plans de sant\u00e9 entreprise \u00e0 maintien de salaire de longue dur\u00e9e existent, mais leur architecture contractuelle peut g\u00e9n\u00e9rer des situations ambigu\u00ebs sur le plan juridique.<\/p>\n

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\u2705 Avantages du plan de sant\u00e9 entreprise<\/div>\n