{"id":409,"date":"2026-03-06T16:46:00","date_gmt":"2026-03-06T15:46:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/?p=409"},"modified":"2026-03-06T16:46:29","modified_gmt":"2026-03-06T15:46:29","slug":"apres-le-chomage-la-cour-des-comptes-sattaque-a-des-millions-de-retraites-ces-deux-categories-sont-dans-le-viseur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/apres-le-chomage-la-cour-des-comptes-sattaque-a-des-millions-de-retraites-ces-deux-categories-sont-dans-le-viseur\/","title":{"rendered":"Apres Le Chomage La Cour Des Comptes Sattaque A Des Millions De Retraites Ces Deux Categories Sont Dans Le Viseur"},"content":{"rendered":"<blockquote>\n<p>La <strong>Cour des comptes<\/strong> a lanc\u00e9 une vaste campagne de v\u00e9rification ciblant <strong>2 millions de retrait\u00e9s<\/strong>, avec une attention particuli\u00e8re pour deux profils : les <strong>retrait\u00e9s expatri\u00e9s<\/strong> et les b\u00e9n\u00e9ficiaires du <strong>cumul emploi-retraite<\/strong>. En jeu : <strong>60 millions d&#39;euros<\/strong> de fraude annuelle estim\u00e9e et un syst\u00e8me sous pression face \u00e0 la quasi-explosion du nombre de cumulants.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>Apr\u00e8s s&#39;\u00eatre pench\u00e9e sur les d\u00e9rives de l&#39;assurance ch\u00f4mage, la Cour des comptes tourne d\u00e9sormais son regard vers les retraites. Le constat est simple : des pensions continuent d&#39;\u00eatre vers\u00e9es \u00e0 des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es, des retrait\u00e9s cumulent revenus professionnels et pension sans aucun plafond, et les contr\u00f4les restent insuffisants. Le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral en supporte le co\u00fbt.<\/p>\n<p>Depuis peu, les organismes de retraite ont renforc\u00e9 leurs proc\u00e9dures de v\u00e9rification. Deux cat\u00e9gories de b\u00e9n\u00e9ficiaires se retrouvent particuli\u00e8rement dans le viseur, avec des cons\u00e9quences concr\u00e8tes en cas de non-conformit\u00e9.<\/p>\n<h2>Les retrait\u00e9s expatri\u00e9s, premi\u00e8re cible de la campagne de contr\u00f4le<\/h2>\n<p><strong>Plus d&#39;un million<\/strong> de retrait\u00e9s fran\u00e7ais r\u00e9sident hors du territoire national. Parmi eux, <strong>710 000 pensionn\u00e9s<\/strong> \u00e9tablis \u00e0 l&#39;\u00e9tranger sont d\u00e9sormais soumis \u00e0 une obligation r\u00e9guli\u00e8re de prouver leur existence aupr\u00e8s des caisses de retraite fran\u00e7aises. Les pays de r\u00e9sidence les plus repr\u00e9sent\u00e9s dans ce dispositif incluent le <strong>Maroc<\/strong>, le <strong>Portugal<\/strong>, l&#39;<strong>Alg\u00e9rie<\/strong> et l&#39;<strong>Espagne<\/strong>.<\/p>\n<p>Le probl\u00e8me que cherche \u00e0 r\u00e9soudre ce contr\u00f4le est connu mais difficile \u00e0 quantifier pr\u00e9cis\u00e9ment : des pensions continuent d&#39;\u00eatre vers\u00e9es apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du b\u00e9n\u00e9ficiaire, simplement parce que l&#39;administration fran\u00e7aise n&#39;a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e du d\u00e9c\u00e8s survenu \u00e0 l&#39;\u00e9tranger. Ces d\u00e9penses injustifi\u00e9es p\u00e8sent sur le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral sans que personne ne les d\u00e9tecte spontan\u00e9ment.<\/p>\n<div class=\"mos_stat\">\n  <span class=\"mos_stat-number\">710 000<\/span><br \/>\n  <span class=\"mos_stat-label\">pensionn\u00e9s \u00e0 l&rsquo;international doivent prouver leur existence r\u00e9guli\u00e8rement<\/span>\n<\/div>\n<h3>Le certificat de vie, document central de la v\u00e9rification<\/h3>\n<p>Pour rester dans les clous, les retrait\u00e9s concern\u00e9s doivent transmettre <strong>trois types de justificatifs<\/strong> dans un d\u00e9lai de <strong>trois mois<\/strong> \u00e0 compter de la demande de leur caisse :<\/p>\n<ul>\n<li>Un <strong>certificat d&#39;existence<\/strong> (ou certificat de vie) r\u00e9cent, d\u00e9livr\u00e9 par une autorit\u00e9 comp\u00e9tente<\/li>\n<li>Une <strong>pi\u00e8ce d&#39;identit\u00e9<\/strong> valide ou un justificatif d&#39;identit\u00e9 officiel<\/li>\n<li>Un <strong>acte de naissance<\/strong> original ou une copie certifi\u00e9e conforme<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le non-respect de ce d\u00e9lai entra\u00eene une <strong>suspension imm\u00e9diate<\/strong> du versement de la pension. R\u00e9tablir ses droits apr\u00e8s une telle suspension implique des d\u00e9marches suppl\u00e9mentaires et des d\u00e9lais prolong\u00e9s, ce qui peut repr\u00e9senter une interruption brutale de ressources pour les retrait\u00e9s concern\u00e9s. Pour ceux qui s&#39;interrogent sur leur niveau d&#39;<a href=\"https:\/\/addictimmobilier31.com\/blog\/\/epargne-retraite-voici-la-somme-quil-faut-avoir-de-cote-pour-vivre-confortablement-selon-les-experts\/\">\u00e9pargne retraite face \u00e0 ces al\u00e9as administratifs<\/a>, la question prend une dimension suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n<h3>Un enjeu financier chiffr\u00e9 \u00e0 60 millions d&#39;euros par an<\/h3>\n<p>La fraude aux retraites repr\u00e9sente <strong>60 millions d&#39;euros<\/strong> annuels, selon les estimations disponibles. Ce chiffre, rapport\u00e9 \u00e0 l&#39;ensemble du syst\u00e8me de retraite, peut para\u00eetre modeste. Mais il illustre un dysfonctionnement structurel : l&#39;administration fran\u00e7aise peine \u00e0 recenser les d\u00e9c\u00e8s survenus hors de ses fronti\u00e8res, et les caisses de retraite n&#39;ont pas toujours les moyens de croiser leurs donn\u00e9es avec celles des autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res. Le renforcement des contr\u00f4les vise pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 combler cet angle mort.<\/p>\n<h2>Le cumul emploi-retraite, un dispositif qui \u00e9chappe \u00e0 tout plafond<\/h2>\n<p>La deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie dans le viseur de la Cour des comptes est celle des b\u00e9n\u00e9ficiaires du <strong>cumul emploi-retraite<\/strong>. Ce m\u00e9canisme permet \u00e0 un retrait\u00e9 de reprendre une activit\u00e9 professionnelle tout en continuant \u00e0 percevoir sa pension. En th\u00e9orie, un outil de souplesse. En pratique, un dispositif qui a connu une croissance spectaculaire et qui soul\u00e8ve des questions d&#39;\u00e9quit\u00e9.<\/p>\n<p>En <strong>2022<\/strong>, on comptait <strong>475 000 b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/strong> de ce dispositif. D&#39;ici <strong>2025<\/strong>, ce nombre devrait atteindre <strong>900 000<\/strong>, soit un quasi-doublement en trois ans \u00e0 peine. Cette progression rapide a attir\u00e9 l&#39;attention des institutions de contr\u00f4le, notamment parce qu&#39;elle s&#39;accompagne de situations tr\u00e8s contrast\u00e9es selon les profils.<\/p>\n<div class=\"mos_stat\">\n  <span class=\"mos_stat-number\">900 000<\/span><br \/>\n  <span class=\"mos_stat-label\">b\u00e9n\u00e9ficiaires du cumul emploi-retraite attendus d&rsquo;ici 2025, contre 475 000 en 2022<\/span>\n<\/div>\n<h3>Des m\u00e9decins et sp\u00e9cialistes lib\u00e9raux qui d\u00e9passent 100 000 euros annuels<\/h3>\n<p>Parmi les profils les plus scrut\u00e9s, les <strong>m\u00e9decins et sp\u00e9cialistes lib\u00e9raux<\/strong> occupent une place particuli\u00e8re. Certains d&#39;entre eux cumulent pension de retraite et revenus d&#39;activit\u00e9 pour d\u00e9passer les <strong>100 000 euros annuels<\/strong>. Ce niveau de ressources contraste fortement avec la situation d&#39;autres retrait\u00e9s pour qui la pension repr\u00e9sente <strong>74 %<\/strong> du dernier salaire, dans certaines zones g\u00e9ographiques, et constitue la seule source de revenus.<\/p>\n<p>Ce d\u00e9s\u00e9quilibre alimente un d\u00e9bat sur l&#39;\u00e9quit\u00e9 du syst\u00e8me. Le cumul emploi-retraite, tel qu&#39;il fonctionne aujourd&#39;hui, ne distingue pas entre un retrait\u00e9 modeste qui reprend un mi-temps pour compl\u00e9ter une pension insuffisante et un sp\u00e9cialiste lib\u00e9ral qui continue d&#39;exercer \u00e0 plein r\u00e9gime tout en percevant une pension confortable. Les deux b\u00e9n\u00e9ficient du m\u00eame dispositif, sans plafond de revenus ni limite de dur\u00e9e.<\/p>\n<h3>Des propositions de r\u00e9forme du cumul emploi-retraite en circulation<\/h3>\n<p>La Cour des comptes ne s&#39;est pas content\u00e9e de pointer le probl\u00e8me. Des propositions concr\u00e8tes circulent pour encadrer ce dispositif. Deux pistes sont particuli\u00e8rement avanc\u00e9es : l&#39;instauration de <strong>seuils de revenus<\/strong> au-del\u00e0 desquels le cumul ne serait plus possible ou serait r\u00e9duit, et la <strong>limitation de la dur\u00e9e<\/strong> pendant laquelle un retrait\u00e9 peut b\u00e9n\u00e9ficier simultan\u00e9ment de sa pension et de revenus professionnels.<\/p>\n<p>Une \u00e9valuation syst\u00e9matique des b\u00e9n\u00e9ficiaires du cumul emploi-retraite est \u00e9galement envisag\u00e9e, tout comme un renforcement des crit\u00e8res d&#39;acc\u00e8s au dispositif. Ces mesures ne sont pas encore adopt\u00e9es, mais leur seule \u00e9vocation dans les rapports officiels signale une volont\u00e9 politique de reprendre la main sur un m\u00e9canisme qui a largement \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 tout contr\u00f4le ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Dans un contexte o\u00f9 la <a href=\"https:\/\/addictimmobilier31.com\/blog\/\/suspension-de-la-reforme-des-retraites-cest-confirme-voici-la-date-dentree-en-vigueur-pour-des-millions-de-francais\/\">r\u00e9forme des retraites reste un sujet br\u00fblant<\/a>, ce d\u00e9bat sur le cumul emploi-retraite s&#39;inscrit dans une remise en question plus large des \u00e9quilibres du syst\u00e8me.<\/p>\n<div class=\"mos_callout mos_callout-warning\">\n  <span class=\"mos_callout-icon\">\u26a0\ufe0f<\/span><\/p>\n<div class=\"mos_callout-body\">\n    <span class=\"mos_callout-title\">Attention<\/span><br \/>\n    Tout retrait\u00e9 r\u00e9sidant \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger qui ne transmet pas ses justificatifs dans le d\u00e9lai de trois mois s&rsquo;expose \u00e0 une suspension imm\u00e9diate de sa pension. Le r\u00e9tablissement des versements implique ensuite des d\u00e9marches administratives pouvant prendre plusieurs semaines.\n  <\/div>\n<\/div>\n<h2>Un contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 qui touche 2 millions de retrait\u00e9s<\/h2>\n<p>Au-del\u00e0 des deux cat\u00e9gories prioritaires, la campagne de v\u00e9rification lanc\u00e9e par les caisses de retraite concerne <strong>2 millions de retrait\u00e9s<\/strong> au total. Ce chiffre inclut les pensionn\u00e9s r\u00e9sidant \u00e0 l&#39;\u00e9tranger, mais aussi des b\u00e9n\u00e9ficiaires sur le territoire fran\u00e7ais dont la situation administrative n&#39;a pas \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n<p>Le dispositif repose sur une logique de contr\u00f4le p\u00e9riodique plut\u00f4t que de sanction automatique. Les organismes de retraite envoient des demandes de justificatifs, les retrait\u00e9s disposent d&#39;un d\u00e9lai pour r\u00e9pondre, et la suspension n&#39;intervient qu&#39;en cas d&#39;absence totale de r\u00e9ponse. Mais cette m\u00e9canique, aussi raisonn\u00e9e soit-elle, peut cr\u00e9er des situations difficiles pour des personnes \u00e2g\u00e9es, parfois isol\u00e9es ou peu \u00e0 l&#39;aise avec les d\u00e9marches administratives, notamment \u00e0 distance. Les fraudes de toute nature se multiplient dans ce contexte de contr\u00f4les accrus, et <a href=\"https:\/\/addictimmobilier31.com\/blog\/\/la-gendarmerie-alerte-cette-nouvelle-arnaque-populaire-est-redoutable-les-bijoux-et-les-cles-de-voitures-sont-cibles-en-priorite\/\">les arnaques ciblant les personnes vuln\u00e9rables<\/a> restent une pr\u00e9occupation parall\u00e8le.<\/p>\n<p>La pression sur les caisses de retraite pour r\u00e9duire les d\u00e9penses injustifi\u00e9es s&#39;intensifie. R\u00e9sultat : les v\u00e9rifications deviennent plus syst\u00e9matiques, les d\u00e9lais plus stricts, et les profils \u00e0 risque plus clairement identifi\u00e9s. Les retrait\u00e9s expatri\u00e9s et les b\u00e9n\u00e9ficiaires du cumul emploi-retraite constituent aujourd&#39;hui les deux axes prioritaires d&#39;une politique de contr\u00f4le qui ne fait que commencer. Pour ceux qui se posent des questions sur leurs droits et leurs ressources \u00e0 la retraite, il peut \u00e9galement \u00eatre utile de v\u00e9rifier leur situation du c\u00f4t\u00e9 de l&#39;<a href=\"https:\/\/addictimmobilier31.com\/blog\/\/agirc-arrco-voici-le-nouveau-plafond-de-revenus-a-ne-surtout-pas-depasser-pour-etre-exonere-de-csg-en-2026\/\">exon\u00e9ration de CSG sur leurs revenus compl\u00e9mentaires<\/a>, un param\u00e8tre souvent n\u00e9glig\u00e9 mais qui peut faire une diff\u00e9rence significative sur le montant net per\u00e7u chaque mois.<\/p>\n<div class=\"mos_callout mos_callout-check\">\n  <span class=\"mos_callout-icon\">\u2705<\/span><\/p>\n<div class=\"mos_callout-body\">\n    <span class=\"mos_callout-title\">\u00c0 retenir<\/span><br \/>\n    Les retrait\u00e9s expatri\u00e9s doivent transmettre trois documents (certificat de vie, pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9, acte de naissance) dans un d\u00e9lai de trois mois. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires du cumul emploi-retraite, en forte croissance, font face \u00e0 des propositions de plafonnement de revenus et de limitation de dur\u00e9e du dispositif.\n  <\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Cour des comptes a lanc\u00e9 une vaste campagne de v\u00e9rification ciblant 2 millions de retrait\u00e9s, avec une attention particuli\u00e8re pour deux profils : les retrait\u00e9s expatri\u00e9s et les b\u00e9n\u00e9ficiaires du cumul emploi-retraite. 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