{"id":341,"date":"2026-03-04T15:20:32","date_gmt":"2026-03-04T14:20:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/la-nouvelle-est-tombee-il-ne-sera-desormais-plus-possible-dacceder-a-un-logement-social-au-dela-de-cette-somme-en-2026\/"},"modified":"2026-03-04T15:20:32","modified_gmt":"2026-03-04T14:20:32","slug":"la-nouvelle-est-tombee-il-ne-sera-desormais-plus-possible-dacceder-a-un-logement-social-au-dela-de-cette-somme-en-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/la-nouvelle-est-tombee-il-ne-sera-desormais-plus-possible-dacceder-a-un-logement-social-au-dela-de-cette-somme-en-2026\/","title":{"rendered":"La nouvelle est tomb\u00e9e : il ne sera d\u00e9sormais plus possible d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un logement social au-del\u00e0 de cette somme en 2026"},"content":{"rendered":"
\n

Le logement social conna\u00eet une r\u00e9forme majeure en 2026 : des plafonds de ressources r\u00e9vis\u00e9s vont d\u00e9sormais conditionner l'acc\u00e8s au parc HLM.<\/strong> Pour des milliers de m\u00e9nages modestes, comme ce couple retrait\u00e9 de La Seyne-sur-Mer coinc\u00e9 dans un T5 trop grand et trop co\u00fbteux, comprendre ces nouvelles r\u00e8gles devient une n\u00e9cessit\u00e9 concr\u00e8te pour esp\u00e9rer obtenir une mutation vers un logement adapt\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Le logement social traverse une p\u00e9riode de transformation r\u00e9glementaire significative. \u00c0 partir de 2026<\/strong>, les conditions d'acc\u00e8s au parc HLM sont red\u00e9finies autour de plafonds de ressources r\u00e9vis\u00e9s, qui d\u00e9termineront si un m\u00e9nage peut ou non pr\u00e9tendre \u00e0 un logement subventionn\u00e9. Une \u00e9volution qui touche directement les situations de sur-occupation invers\u00e9e, ces foyers r\u00e9duits qui occupent des logements devenus trop vastes apr\u00e8s le d\u00e9part des enfants ou un changement de situation familiale.<\/p>\n

C'est pr\u00e9cis\u00e9ment le cas d'un couple install\u00e9 \u00e0 La Seyne-sur-Mer<\/strong>, dans le Var. Le mari, \u00e0 la retraite<\/strong>, et sa femme, sans revenus propres<\/strong>, vivent \u00e0 deux dans un T5<\/strong> qu'ils jugent \u00e0 la fois inadapt\u00e9 \u00e0 leur mode de vie et financi\u00e8rement pesant. Leur d\u00e9marche : obtenir une mutation vers un T2 ou un T3<\/strong>, de pr\u00e9f\u00e9rence dans un petit b\u00e2timent, loin des tours et des immeubles de grande hauteur. Un dossier en apparence simple, mais que les nouvelles r\u00e8gles de 2026<\/strong> vont compliquer ou, au contraire, faciliter selon la lecture que l'on en fait.<\/p>\n

Les plafonds de ressources pour le logement social en 2026<\/h2>\n

Le principe du logement social repose sur une condition fondamentale : les revenus du foyer ne doivent pas d\u00e9passer un certain seuil pour b\u00e9n\u00e9ficier d'un HLM<\/strong>. Ces plafonds, fix\u00e9s par l'\u00c9tat et r\u00e9vis\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement, varient selon la composition du m\u00e9nage, la zone g\u00e9ographique et le type de logement (PLAI, PLUS, PLS).<\/p>\n

Pour 2026<\/strong>, les seuils applicables sont revus \u00e0 la hausse dans certaines zones, mais la logique reste identique : au-del\u00e0 d'un certain montant de revenus annuels<\/strong>, l'acc\u00e8s au parc social est ferm\u00e9. Pour un foyer de deux personnes<\/strong> comme celui de ce couple varois, le plafond de ressources applicable d\u00e9pend de la zone dans laquelle se situe La Seyne-sur-Mer<\/strong>, class\u00e9e en zone B2<\/strong> selon le zonage ABC utilis\u00e9 pour le logement.<\/p>\n

Les trois cat\u00e9gories de logements sociaux et leurs seuils<\/h3>\n

Le parc social fran\u00e7ais distingue trois grandes cat\u00e9gories, chacune avec ses propres plafonds de ressources :<\/p>\n

    \n
  • PLAI<\/strong> (Pr\u00eat Locatif Aid\u00e9 d'Int\u00e9gration) : destin\u00e9 aux m\u00e9nages les plus modestes, avec les seuils les plus bas.<\/li>\n
  • PLUS<\/strong> (Pr\u00eat Locatif \u00e0 Usage Social) : la cat\u00e9gorie la plus r\u00e9pandue, accessible \u00e0 une large partie de la population modeste.<\/li>\n
  • PLS<\/strong> (Pr\u00eat Locatif Social) : plafonds plus \u00e9lev\u00e9s, pour les m\u00e9nages aux revenus interm\u00e9diaires.<\/li>\n<\/ul>\n

    Pour un couple sans enfant en zone B2, le plafond PLUS tourne autour de 31 000 \u00e0 33 000 euros de revenus annuels nets imposables<\/strong> selon les derni\u00e8res r\u00e9visions connues. Au-del\u00e0 de cette somme, la demande est irrecevable pour ce type de logement.<\/p>\n

    \n \u2139\ufe0f<\/span><\/p>\n
    \n Information<\/span>
    \n Les plafonds de ressources pour le logement social sont calcul\u00e9s sur la base du revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence (RFR) figurant sur l’avis d’imposition N-2. Pour une demande d\u00e9pos\u00e9e en 2026, c’est donc le revenu de 2024 qui sera pris en compte.\n <\/div>\n<\/div>\n

    Le cas des retrait\u00e9s face aux plafonds HLM<\/h3>\n

    Pour un foyer compos\u00e9 d'un retrait\u00e9 et d'un conjoint sans revenus, la situation est souvent favorable au regard de ces plafonds. La pension de retraite constitue le seul revenu du foyer, et si elle reste modeste, le m\u00e9nage se situe bien en dessous des seuils impos\u00e9s. R\u00e9sultat : le couple de La Seyne-sur-Mer<\/strong> a, a priori, toutes les chances de remplir la condition de ressources pour acc\u00e9der \u00e0 un T2 ou un T3<\/strong> en logement social.<\/p>\n

    Mais remplir la condition financi\u00e8re ne suffit pas. La demande de mutation, c'est-\u00e0-dire le passage d'un logement social \u00e0 un autre au sein du m\u00eame parc, ob\u00e9it \u00e0 des r\u00e8gles compl\u00e9mentaires.<\/p>\n

    La proc\u00e9dure de mutation pour un logement social adapt\u00e9<\/h2>\n

    Obtenir un changement de logement social<\/strong> (appel\u00e9 mutation ou \u00e9change) n'est pas automatique, m\u00eame lorsque l'inadaptation du logement actuel est \u00e9vidente. Le couple occupe un T5<\/strong> \u00e0 deux personnes, ce qui correspond \u00e0 une situation de sous-occupation caract\u00e9ris\u00e9e : un logement con\u00e7u pour cinq personnes ou plus, habit\u00e9 par seulement deux.<\/p>\n

    Cette configuration est pr\u00e9cis\u00e9ment l'une des situations prioritaires reconnues par la loi. La loi DALO<\/strong> (Droit Au Logement Opposable) et les crit\u00e8res de priorit\u00e9 d\u00e9finis par la loi ALUR<\/strong> pr\u00e9voient que les m\u00e9nages en situation de sous-occupation peuvent \u00eatre reconnus prioritaires pour une attribution, \u00e0 condition que leur demande soit correctement instruite.<\/p>\n

    D\u00e9poser et renouveler sa demande \u00e0 La Seyne-sur-Mer<\/h3>\n

    La d\u00e9marche commence par le d\u00e9p\u00f4t ou le renouvellement du dossier de demande de logement social<\/strong>, accessible via le portail national demande-logement-social.gouv.fr<\/strong>. Ce dossier unique vaut pour l'ensemble des bailleurs sociaux pr\u00e9sents sur la commune. \u00c0 La Seyne-sur-Mer<\/strong>, plusieurs organismes HLM sont actifs, notamment Var Habitat<\/strong> et Toulon Habitat M\u00e9diterran\u00e9e<\/strong>, qui g\u00e8rent un parc diversifi\u00e9 incluant des petits immeubles de plain-pied ou de faible hauteur.<\/p>\n

    Le couple doit pr\u00e9ciser dans sa demande :<\/p>\n

      \n
    • Le type de logement souhait\u00e9 (T2 ou T3<\/strong>).<\/li>\n
    • Les contraintes de b\u00e2ti (pas de tour, petits immeubles).<\/li>\n
    • Le motif de la demande : sous-occupation<\/strong> et charges trop \u00e9lev\u00e9es<\/strong>.<\/li>\n
    • Le souhait de rester sur la commune de La Seyne-sur-Mer<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n
      \n \ud83d\udca1<\/span><\/p>\n
      \n Bon \u00e0 savoir<\/span>
      \n Mentionner explicitement la situation de sous-occupation dans le dossier de demande renforce le caract\u00e8re prioritaire du dossier. Un accompagnement par un travailleur social ou une association sp\u00e9cialis\u00e9e peut acc\u00e9l\u00e9rer le traitement.\n <\/div>\n<\/div>\n

      Le r\u00f4le de la commission d'attribution<\/h3>\n

      C'est la commission d'attribution des logements<\/strong> (CAL), propre \u00e0 chaque bailleur social, qui examine les dossiers et d\u00e9cide des attributions. Elle prend en compte le niveau de ressources, la composition du foyer, l'anciennet\u00e9 de la demande et les situations prioritaires. Un couple de retrait\u00e9s en sous-occupation, avec des revenus limit\u00e9s et une demande de logement plus petit sur la m\u00eame commune, pr\u00e9sente un profil coh\u00e9rent et recevable.<\/p>\n

      Mais la tension du march\u00e9 locatif social dans le Var<\/strong> reste forte. Les d\u00e9lais d'attente pour un T2 ou T3<\/strong> peuvent s'\u00e9tendre sur plusieurs ann\u00e9es, m\u00eame pour des dossiers prioritaires. La contrainte suppl\u00e9mentaire du type de b\u00e2timent (petits immeubles uniquement) r\u00e9duit encore le nombre de logements correspondants disponibles.<\/p>\n

      Ce que change concr\u00e8tement la r\u00e9forme de 2026 pour les m\u00e9nages modestes<\/h2>\n

      La r\u00e9vision des plafonds de ressources pour le logement social en 2026<\/strong> s'inscrit dans une volont\u00e9 de mieux cibler les attributions vers les foyers qui en ont le plus besoin. Concr\u00e8tement, cela signifie que des m\u00e9nages aux revenus l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieurs aux nouveaux seuils se verront fermer l'acc\u00e8s au parc PLUS, et devront se tourner vers le PLS<\/strong> ou le march\u00e9 priv\u00e9.<\/p>\n

      Pour les foyers modestes comme celui de ce couple varois, dont les ressources sont uniquement constitu\u00e9es d'une pension de retraite<\/strong>, la r\u00e9forme ne constitue pas un obstacle. Elle repr\u00e9sente m\u00eame une opportunit\u00e9 : en resserrant les crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9, elle r\u00e9duit m\u00e9caniquement le nombre de candidats pour les logements de type PLAI et PLUS, ce qui peut, \u00e0 terme, raccourcir les d\u00e9lais d'attente pour les m\u00e9nages r\u00e9ellement prioritaires.<\/p>\n

      \n 2 personnes<\/span>
      \n dans un T5 : une sous-occupation qui ouvre droit \u00e0 une priorit\u00e9 de relogement en logement social<\/span>\n<\/div>\n

      Et c'est l\u00e0 que la r\u00e9forme prend tout son sens pour des situations comme celle-ci. Un foyer de deux personnes<\/strong> occupant un T5<\/strong> lib\u00e8re, en obtenant un T2 ou T3 adapt\u00e9, un grand logement qui pourra \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 une famille nombreuse en attente. La rotation au sein du parc social, longtemps bloqu\u00e9e par l'absence d'incitation \u00e0 la mobilit\u00e9 r\u00e9sidentielle, est pr\u00e9cis\u00e9ment l'un des objectifs affich\u00e9s des nouvelles r\u00e8gles de 2026<\/strong>. Pour le couple de La Seyne-sur-Mer<\/strong>, la d\u00e9marche de mutation n'est donc pas seulement l\u00e9gitime : elle s'inscrit dans la logique m\u00eame de la r\u00e9forme.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Le logement social conna\u00eet une r\u00e9forme majeure en 2026 : des plafonds de ressources r\u00e9vis\u00e9s vont d\u00e9sormais conditionner l'acc\u00e8s au parc HLM. Pour des milliers de m\u00e9nages modestes, comme ce couple retrait\u00e9 de La Seyne-sur-Mer coinc\u00e9 dans un T5 trop grand et trop co\u00fbteux, comprendre ces nouvelles r\u00e8gles devient une n\u00e9cessit\u00e9 concr\u00e8te pour esp\u00e9rer obtenir […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"La nouvelle est tomb\u00e9e : il ne sera d\u00e9sormais plus possible d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un logement social au-del\u00e0 de cette somme en 2026","_seopress_titles_desc":"%%post_excerpt%%","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":{"0":"post-341","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","6":"category-immo"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/341","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=341"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/341\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=341"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=341"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=341"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}