{"id":1536,"date":"2026-03-31T16:30:11","date_gmt":"2026-03-31T14:30:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/?p=1536"},"modified":"2026-03-31T16:30:40","modified_gmt":"2026-03-31T14:30:40","slug":"permis-de-conduire-les-seniors-devront-desormais-le-repasser-tous-les-5-ans-a-partir-de-cet-age-ce-que-lon-sait-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/permis-de-conduire-les-seniors-devront-desormais-le-repasser-tous-les-5-ans-a-partir-de-cet-age-ce-que-lon-sait-2\/","title":{"rendered":"Permis de conduire : les seniors devront d\u00e9sormais le repasser tous les 5 ans \u00e0 partir de cet \u00e2ge, ce que l\u2019on sait"},"content":{"rendered":"
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Un projet de loi port\u00e9 par 85 d\u00e9put\u00e9s<\/strong> pr\u00e9voit d'imposer aux conducteurs fran\u00e7ais \u00e2g\u00e9s de plus de 70 ans<\/strong> un renouvellement obligatoire du permis de conduire tous les 5 ans<\/strong>, conditionn\u00e9 \u00e0 une visite m\u00e9dicale. Le texte, encore au stade parlementaire, suscite une opposition vive, notamment de la part de l'association \u00ab 40 millions d'automobilistes \u00bb<\/strong>, et son adoption reste incertaine dans les prochaines semaines.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Le d\u00e9bat sur le permis de conduire des seniors revient r\u00e9guli\u00e8rement sur la table politique, en France comme au niveau europ\u00e9en. Cette fois, il prend la forme d'une proposition concr\u00e8te, chiffr\u00e9e, et port\u00e9e par une coalition transpartisane \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale<\/strong>. Mais entre intention l\u00e9gislative et r\u00e9alit\u00e9 du terrain, les \u00e9carts sont nombreux.<\/p>\n

Aujourd'hui<\/strong>, aucune obligation nouvelle ne s'applique aux conducteurs de plus de 70 ans. Le permis de cat\u00e9gorie B<\/strong> (voitures) ou de cat\u00e9gorie A<\/strong> (deux-roues motoris\u00e9s) reste valable dans les m\u00eames conditions qu'avant cet \u00e2ge. C'est pr\u00e9cis\u00e9ment ce statu quo que le projet de loi entend modifier, en introduisant une logique de contr\u00f4le p\u00e9riodique calqu\u00e9e sur ce qui existe d\u00e9j\u00e0 pour les conducteurs professionnels.<\/p>\n

Le projet de loi sur le permis senior : ce qui est pr\u00e9vu<\/h2>\n

Le m\u00e9canisme imagin\u00e9 par les 85 d\u00e9put\u00e9s<\/strong> signataires est relativement simple dans sa conception. \u00c0 partir de 70 ans<\/strong>, tout titulaire d'un permis de cat\u00e9gorie A ou B devrait se soumettre \u00e0 un examen m\u00e9dical tous les 5 ans<\/strong> pour conserver son droit \u00e0 conduire. Les permis poids lourds et v\u00e9hicules de transport en commun ne sont pas concern\u00e9s : ils sont d\u00e9j\u00e0 soumis \u00e0 des obligations m\u00e9dicales sp\u00e9cifiques et r\u00e9guli\u00e8res.<\/p>\n

Le d\u00e9roulement de la visite m\u00e9dicale<\/h3>\n

La visite serait r\u00e9alis\u00e9e par un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste ou sp\u00e9cialiste<\/strong>. Elle porterait sur trois dimensions principales : les capacit\u00e9s visuelles<\/strong>, les capacit\u00e9s auditives<\/strong> et les capacit\u00e9s cognitives<\/strong>. Autrement dit, le m\u00e9decin \u00e9valuerait si le conducteur pr\u00e9sente des d\u00e9ficiences susceptibles de compromettre sa s\u00e9curit\u00e9 ou celle des autres usagers de la route. L'avis m\u00e9dical serait ensuite transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture<\/strong>, qui prendrait la d\u00e9cision finale de renouveler ou non le permis.<\/p>\n

Le financement du dispositif<\/h3>\n

Sur le plan financier, le projet pr\u00e9voit que les seniors concern\u00e9s ne supportent aucun co\u00fbt direct. Le financement du dispositif serait assur\u00e9 par une taxe additionnelle sur le tabac<\/strong>. Un choix qui vise \u00e0 d\u00e9samorcer l'argument de la charge suppl\u00e9mentaire impos\u00e9e \u00e0 une population souvent sous contrainte budg\u00e9taire, notamment les retrait\u00e9s dont les pensions sont d\u00e9j\u00e0 sous pression<\/a>.<\/p>\n

\n \u2139\ufe0f<\/span><\/p>\n
\n \u00c9tat du texte<\/span>
\n \u00c0 ce jour, ce projet de loi n’a pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9. Aucune obligation nouvelle ne s’applique aux conducteurs seniors en France. Le texte doit encore franchir plusieurs \u00e9tapes du calendrier parlementaire avant d’\u00e9ventuellement entrer en vigueur.\n <\/div>\n<\/div>\n

Les arguments des partisans du renouvellement obligatoire<\/h2>\n

Les d\u00e9fenseurs du texte avancent principalement un argument de sant\u00e9 publique. Avec l'\u00e2ge, certaines pathologies \u00e9voluent silencieusement : troubles cognitifs, baisse de l'acuit\u00e9 visuelle, diminution des r\u00e9flexes auditifs. Une visite m\u00e9dicale p\u00e9riodique permettrait une d\u00e9tection pr\u00e9coce<\/strong> de maladies d\u00e9g\u00e9n\u00e9ratives, comme des formes d\u00e9butantes de d\u00e9mence ou des probl\u00e8mes oculaires non diagnostiqu\u00e9s, avant qu'ils ne se traduisent par un accident.<\/p>\n

Le Parlement europ\u00e9en<\/strong> a d'ailleurs d\u00e9j\u00e0 examin\u00e9 la question d'un permis de conduire sp\u00e9cial pour les conducteurs de plus de 70 ans<\/strong>, signe que la r\u00e9flexion d\u00e9passe les fronti\u00e8res fran\u00e7aises. La France ne serait donc pas isol\u00e9e si elle adoptait un tel dispositif.<\/p>\n

Par ailleurs, les promoteurs du projet insistent sur la neutralit\u00e9 financi\u00e8re du m\u00e9canisme pour les seniors. Contrairement \u00e0 d'autres r\u00e9formes r\u00e9centes qui ont pes\u00e9 sur les retrait\u00e9s, comme les d\u00e9bats autour de certaines cat\u00e9gories de pensionn\u00e9s dans le viseur de la Cour des comptes<\/a>, celle-ci ne g\u00e9n\u00e8re pas de d\u00e9pense directe pour les personnes concern\u00e9es.<\/p>\n

Une opposition frontale port\u00e9e par \u00ab 40 millions d'automobilistes \u00bb<\/h2>\n

L'association \u00ab 40 millions d'automobilistes \u00bb<\/strong> ne m\u00e2che pas ses mots. Son opposition au projet repose sur plusieurs piliers, dont un argument statistique qui m\u00e9rite attention : selon les donn\u00e9es de mortalit\u00e9 routi\u00e8re 2024<\/strong>, la tranche d'\u00e2ge la plus impliqu\u00e9e dans les accidents fatals n'est pas celle des seniors, mais celle des 18-24 ans<\/strong>. Cibler les plus de 70 ans reviendrait donc, selon l'association, \u00e0 d\u00e9signer un bouc \u00e9missaire qui ne correspond pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des chiffres.<\/p>\n

Le risque de rupture de mobilit\u00e9 en zones rurales<\/h3>\n

L'argument le plus percutant reste celui de la mobilit\u00e9 en zones rurales<\/strong>. Un conducteur de 75 ou 80 ans<\/strong> vivant loin des centres urbains, sans acc\u00e8s aux transports en commun, d\u00e9pend souvent de sa voiture pour tout : se rendre chez le m\u00e9decin, faire ses courses, maintenir des liens familiaux. Si la pr\u00e9fecture, sur la base d'un avis m\u00e9dical, d\u00e9cide de ne pas renouveler son permis, ce conducteur se retrouve potentiellement coup\u00e9 de ces acc\u00e8s essentiels.<\/p>\n

Et le projet de loi ne pr\u00e9cise pas les modalit\u00e9s de contestation<\/strong> d'une telle d\u00e9cision pr\u00e9fectorale. Aucun recours n'est formellement d\u00e9crit dans le texte actuel, ce qui laisse une zone d'ombre juridique consid\u00e9rable pour les personnes concern\u00e9es. Une lacune qui renforce les inqui\u00e9tudes des opposants au texte.<\/p>\n

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\u2705 Avantages du dispositif<\/div>\n