{"id":1454,"date":"2026-03-30T17:09:41","date_gmt":"2026-03-30T15:09:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/?p=1454"},"modified":"2026-03-30T17:10:10","modified_gmt":"2026-03-30T15:10:10","slug":"on-a-recu-une-amende-de-135-euros-ce-couple-proprietaire-dun-berger-allemand-est-vise-par-la-plainte-de-leur-voisin-suite-aux-aboiements-de-leur-chien","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/on-a-recu-une-amende-de-135-euros-ce-couple-proprietaire-dun-berger-allemand-est-vise-par-la-plainte-de-leur-voisin-suite-aux-aboiements-de-leur-chien\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0On a re\u00e7u une amende de 135 euros\u00a0\u00bb : ce couple,\npropri\u00e9taire d’un berger allemand, est vis\u00e9 par la plainte de leur\nvoisin suite aux aboiements de leur chien"},"content":{"rendered":"
\n

Un couple propri\u00e9taire d'un berger allemand<\/strong> \u00e0 Bondeval<\/strong> a re\u00e7u une amende forfaitaire de 135 euros<\/strong> apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de plainte de leurs voisins pour aboiements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s. L'infraction est qualifi\u00e9e de trouble anormal de voisinage<\/strong>, une contravention de 3\u1d49 classe<\/strong> qui peut grimper jusqu'\u00e0 450 euros<\/strong> en cas de majoration. Un constat de gendarmerie a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli, engageant une proc\u00e9dure officielle aux cons\u00e9quences potentiellement lourdes.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Les aboiements d'un chien peuvent sembler anodins. Mais quand ils s'installent dans la dur\u00e9e, de jour comme de nuit, ils deviennent une source de tension entre voisins capable de d\u00e9boucher sur une proc\u00e9dure judiciaire. C'est exactement ce qu'a v\u00e9cu ce couple de Bondeval<\/strong>, une commune rurale, dont le berger allemand<\/strong> a fini par valoir une amende et un constat de gendarmerie, selon des informations rapport\u00e9es par l'Est R\u00e9publicain<\/em>.<\/p>\n

L'affaire illustre un ph\u00e9nom\u00e8ne plus large : les litiges de voisinage li\u00e9s aux nuisances sonores animales sont en hausse, et beaucoup de propri\u00e9taires ignorent l'\u00e9tendue r\u00e9elle de leur responsabilit\u00e9 l\u00e9gale.<\/p>\n

Le trouble anormal de voisinage, une infraction s\u00e9rieuse<\/h2>\n

Ce que dit la loi sur les aboiements de chien<\/h3>\n

L'infraction retenue ici est le trouble anormal de voisinage<\/strong>, class\u00e9e en contravention de 3\u1d49 classe<\/strong>. Le couple a re\u00e7u une amende forfaitaire de 135 euros<\/strong>, mais ce montant peut \u00eatre major\u00e9 jusqu'\u00e0 450 euros<\/strong> si elle n'est pas r\u00e9gl\u00e9e dans les d\u00e9lais. Ce qui surprend souvent les propri\u00e9taires d'animaux, c'est que la mesure en d\u00e9cibels n'est pas obligatoire<\/strong> pour \u00e9tablir l'infraction. Les forces de l'ordre s'appuient sur des crit\u00e8res qualitatifs : le bruit doit \u00eatre durable, r\u00e9p\u00e9titif ou d'une intensit\u00e9 trop \u00e9lev\u00e9e. Un simple constat de gendarmerie suffit.<\/p>\n

Et ce constat, une fois \u00e9tabli, ne reste pas sans cons\u00e9quences. Il peut \u00eatre utilis\u00e9 devant une juridiction civile pour obtenir des dommages et int\u00e9r\u00eats<\/strong>. Dans les cas les plus extr\u00eames, un tribunal peut m\u00eame ordonner la confiscation de l'animal<\/strong>. Une perspective que peu de propri\u00e9taires envisagent lorsqu'ils laissent leur chien aboyer dans le jardin.<\/p>\n

\n \u26a0\ufe0f<\/span><\/p>\n
\n Attention<\/span>
\n Une amende forfaitaire non pay\u00e9e dans les d\u00e9lais passe automatiquement de 135 \u20ac \u00e0 450 \u20ac. Le proc\u00e8s-verbal \u00e9tabli par la gendarmerie est \u00e9galement utilisable devant un tribunal civil pour r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats.\n <\/div>\n<\/div>\n

Le r\u00f4le du constat dans la proc\u00e9dure<\/h3>\n

La gendarmerie peut intervenir sur signalement et dresser un proc\u00e8s-verbal<\/strong> sans avoir \u00e0 mesurer le niveau sonore avec un sonom\u00e8tre. La r\u00e9p\u00e9tition des nuisances, attest\u00e9e par le plaignant et confirm\u00e9e par les agents, suffit \u00e0 caract\u00e9riser l'infraction. Ce document devient alors une pi\u00e8ce ma\u00eetresse dans un \u00e9ventuel contentieux. Le voisin l\u00e9s\u00e9 peut s'en servir pour saisir un tribunal et r\u00e9clamer une indemnisation, en parall\u00e8le de la proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

La situation \u00e0 Bondeval, un cas r\u00e9v\u00e9lateur des conflits de voisinage ruraux<\/h2>\n

Ce litige se d\u00e9roule dans une commune rurale<\/strong>, ce qui n'est pas anodin. On pourrait croire que la campagne offre plus d'espace et donc moins de friction entre voisins. Mais la proximit\u00e9 des maisons avec jardin, les enclos, les cl\u00f4tures mitoyennes cr\u00e9ent des situations o\u00f9 les aboiements portent facilement d'une propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'autre. Le berger allemand<\/strong>, race puissante et naturellement vigilante, est particuli\u00e8rement enclin \u00e0 r\u00e9agir aux stimuli ext\u00e9rieurs, qu'il s'agisse de passants, d'autres animaux ou simplement de bruits du quotidien.<\/p>\n

Le couple concern\u00e9 se retrouve dans une position d\u00e9licate : leur animal, plac\u00e9 dans un enclos proche de la cl\u00f4ture des voisins, a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des nuisances sonores suffisamment importantes pour justifier un d\u00e9p\u00f4t de plainte et l'intervention de la gendarmerie. Au-del\u00e0 de l'amende, c'est la coh\u00e9sion sociale du village<\/strong> qui se fragilise, les relations de voisinage \u00e9tant souvent irr\u00e9parables apr\u00e8s une proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n

\n 135 \u20ac<\/span>
\n d’amende forfaitaire pour trouble anormal de voisinage, majorable \u00e0 450 \u20ac<\/span>\n<\/div>\n

Le berger allemand<\/strong> est par ailleurs une race tr\u00e8s pris\u00e9e des voleurs. Un animal laiss\u00e9 sans surveillance dans un enclos accessible, ou dont le comportement n'est pas encadr\u00e9, peut aussi exposer son propri\u00e9taire \u00e0 d'autres risques. C'est une donn\u00e9e que les propri\u00e9taires de cette race ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 garder \u00e0 l'esprit, au m\u00eame titre que les races r\u00e9put\u00e9es pour leur intelligence<\/a> et leur r\u00e9activit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n

Des solutions concr\u00e8tes pour \u00e9viter d'en arriver l\u00e0<\/h2>\n

Agir sur le comportement du chien<\/h3>\n

La premi\u00e8re piste est comportementale. Faire appel \u00e0 un \u00e9ducateur canin comportementaliste<\/strong> permet d'identifier les d\u00e9clencheurs des aboiements et de mettre en place un travail de fond. Le dressage positif<\/strong>, les jeux d'occupation<\/strong> et la limitation de l'acc\u00e8s aux zones proches de la cl\u00f4ture sont des mesures efficaces qui r\u00e9duisent significativement les nuisances. Les colliers anti-aboiements<\/strong> constituent une solution compl\u00e9mentaire, bien que leur usage reste controvers\u00e9 selon les sp\u00e9cialistes. Modifier les horaires de sortie<\/strong> du chien peut aussi suffire dans certains cas, notamment pour \u00e9viter les plages horaires nocturnes o\u00f9 les bruits portent davantage.<\/p>\n

Agir sur l'environnement et le cadre l\u00e9gal<\/h3>\n

L'isolation de l'enclos<\/strong> est une autre piste s\u00e9rieuse : l'installation de brise-vue<\/strong> ou de haies denses<\/strong> r\u00e9duit les stimuli visuels qui poussent le chien \u00e0 aboyer. Moins il voit ce qui se passe de l'autre c\u00f4t\u00e9 de la cl\u00f4ture, moins il r\u00e9agit. Ces am\u00e9nagements du jardin peuvent transformer radicalement la situation, et ce type d'investissement dans l'habitat est souvent bien moins co\u00fbteux qu'une proc\u00e9dure judiciaire. Pour les propri\u00e9taires qui souhaitent d'ailleurs am\u00e9liorer leur cadre de vie tout en \u00e9vitant des travaux lourds, certaines innovations r\u00e9centes dans l'\u00e9quipement de la maison<\/a> montrent qu'il est possible d'adapter son logement sans tout chambouler.<\/p>\n

Sur le plan juridique, avant d'en arriver au d\u00e9p\u00f4t de plainte, le recours \u00e0 un m\u00e9diateur<\/strong> ou \u00e0 un conciliateur de justice<\/strong> est une d\u00e9marche enti\u00e8rement gratuite<\/strong> qui permet souvent de trouver un accord amiable. Cette voie est sous-utilis\u00e9e, alors qu'elle \u00e9vite l'escalade judiciaire et pr\u00e9serve les relations de voisinage. Si le conflit est d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9, un constat d'huissier<\/strong> peut \u00e9galement \u00eatre demand\u00e9 par l'une ou l'autre des parties pour consolider un dossier.<\/p>\n

\n \ud83d\udca1<\/span><\/p>\n
\n Bon \u00e0 savoir<\/span>
\n Le recours \u00e0 un conciliateur de justice est gratuit et peut suffire \u00e0 r\u00e9soudre un litige de voisinage li\u00e9 aux aboiements sans passer par le tribunal. Cette d\u00e9marche est accessible directement aupr\u00e8s du tribunal judiciaire le plus proche.\n <\/div>\n<\/div>\n

L'affaire de Bondeval rappelle que poss\u00e9der un animal de compagnie implique des responsabilit\u00e9s l\u00e9gales r\u00e9elles. Un chien qui aboie n'est pas une fatalit\u00e9 : c'est un signal que quelque chose, dans son environnement ou dans sa gestion quotidienne, m\u00e9rite d'\u00eatre corrig\u00e9. Attendre que le voisin d\u00e9pose plainte pour agir, c'est souvent attendre trop longtemps. Les litiges de voisinage autour du bruit animal rejoignent d'autres formes de contentieux immobiliers et r\u00e9sidentiels, comme en t\u00e9moignent des affaires r\u00e9centes o\u00f9 la justice a tranch\u00e9 des situations d'occupation ill\u00e9gale<\/a> en quelques jours seulement. Le droit du voisinage, qu'il s'agisse de bruit, d'animaux ou d'occupation, se fait de moins en moins tol\u00e9rant envers les situations laiss\u00e9es sans r\u00e9ponse.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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