{"id":1383,"date":"2026-03-28T17:21:05","date_gmt":"2026-03-28T16:21:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/?p=1383"},"modified":"2026-03-28T17:21:34","modified_gmt":"2026-03-28T16:21:34","slug":"apres-le-chomage-la-cour-des-comptes-va-sattaquer-a-des-millions-de-retraites-ces-deux-categories-sont-dans-le-viseur-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/apres-le-chomage-la-cour-des-comptes-va-sattaquer-a-des-millions-de-retraites-ces-deux-categories-sont-dans-le-viseur-2\/","title":{"rendered":"Apr\u00e8s le ch\u00f4mage, la Cour des comptes va s\u2019attaquer \u00e0 des millions de retrait\u00e9s : ces deux cat\u00e9gories sont dans le viseur"},"content":{"rendered":"
\n

La Cour des comptes<\/strong> lance une vaste campagne de contr\u00f4le ciblant pr\u00e8s de 2 millions de retrait\u00e9s<\/strong>, avec deux cat\u00e9gories particuli\u00e8rement dans le viseur : les pensionn\u00e9s vivant \u00e0 l'\u00e9tranger<\/strong> et les retrait\u00e9s pratiquant le cumul emploi-retraite<\/strong>. \u00c0 la cl\u00e9, un risque bien r\u00e9el de suspension automatique de pension pour les dossiers incomplets.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Apr\u00e8s s'\u00eatre pench\u00e9e sur l'assurance ch\u00f4mage, la Cour des comptes tourne son regard vers les pensions de retraite. L'institution a lanc\u00e9 une campagne de contr\u00f4le d'envergure pour traquer les versements indus, limiter les pertes pour les finances publiques et v\u00e9rifier que chaque euro vers\u00e9 l'est \u00e0 bon droit. La facture estim\u00e9e de la fraude aux pensions atteint jusqu'\u00e0 60 millions d'euros par an<\/strong>, un chiffre qui justifie, selon la Cour, un durcissement sensible des proc\u00e9dures.<\/p>\n

Deux profils de b\u00e9n\u00e9ficiaires concentrent l'essentiel de l'attention : les retrait\u00e9s r\u00e9sidant hors de France et ceux qui continuent d'exercer une activit\u00e9 professionnelle tout en touchant leur pension. Pour eux, les r\u00e8gles du jeu changent, et les cons\u00e9quences d'un dossier incomplet peuvent \u00eatre imm\u00e9diates.<\/p>\n

Les retrait\u00e9s expatri\u00e9s dans le collimateur de la Cour des comptes<\/h2>\n

La France compte plus d'un million de pensionn\u00e9s vivant \u00e0 l'\u00e9tranger<\/strong>. Parmi eux, 710 000 retrait\u00e9s expatri\u00e9s<\/strong> sont directement concern\u00e9s par cette nouvelle campagne de v\u00e9rification. Les caisses fran\u00e7aises de retraite versent chaque mois des pensions \u00e0 des b\u00e9n\u00e9ficiaires r\u00e9sidant au Maroc<\/strong>, en Alg\u00e9rie<\/strong>, au Portugal<\/strong>, en Espagne<\/strong> et dans de nombreux autres pays, sans toujours disposer d'une confirmation que ces personnes sont encore en vie.<\/p>\n

C'est pr\u00e9cis\u00e9ment ce point que la campagne vise \u00e0 corriger. Des versements continuent parfois d'\u00eatre effectu\u00e9s apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s d'un b\u00e9n\u00e9ficiaire, faute de signalement aupr\u00e8s des caisses fran\u00e7aises. R\u00e9sultat : des sommes consid\u00e9rables sont vers\u00e9es \u00e0 des ayants droit ou per\u00e7ues ind\u00fbment, sans que les organismes payeurs en soient inform\u00e9s.<\/p>\n

Les trois documents \u00e0 transmettre sous trois mois<\/h3>\n

Pour prouver leur existence et maintenir le versement de leur pension, les retrait\u00e9s concern\u00e9s doivent transmettre trois justificatifs obligatoires<\/strong> dans un d\u00e9lai de trois mois<\/strong> \u00e0 compter de la demande :<\/p>\n

    \n
  1. Un certificat d'existence<\/strong>, attestant que le retrait\u00e9 est bien en vie<\/li>\n
  2. Une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 valide<\/strong> (carte nationale d'identit\u00e9 ou passeport)<\/li>\n
  3. Un acte de naissance r\u00e9cent<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Tout dossier incomplet ou transmis hors d\u00e9lai expose son titulaire \u00e0 une suspension automatique de la pension<\/strong>. L'interruption de paiement peut intervenir sans pr\u00e9avis suppl\u00e9mentaire, ce qui repr\u00e9sente un risque financier majeur pour les foyers concern\u00e9s, notamment ceux dont la pension constitue la principale source de revenus. La r\u00e9forme des retraites et ses \u00e9volutions r\u00e9centes<\/a> s'inscrivent dans ce m\u00eame contexte de remise \u00e0 plat du syst\u00e8me.<\/p>\n

    \n \u26a0\ufe0f<\/span><\/p>\n
    \n Attention<\/span>
    \n En cas de dossier incomplet ou transmis apr\u00e8s le d\u00e9lai de trois mois, la pension peut \u00eatre suspendue automatiquement par la caisse de retraite, sans avertissement suppl\u00e9mentaire. Les retrait\u00e9s expatri\u00e9s doivent anticiper les d\u00e9lais postaux et administratifs selon leur pays de r\u00e9sidence.\n <\/div>\n<\/div>\n

    Une obligation de r\u00e9gularit\u00e9 pour les pensionn\u00e9s hors de France<\/h3>\n

    Au-del\u00e0 de cette campagne ponctuelle, les retrait\u00e9s vivant \u00e0 l'\u00e9tranger sont soumis \u00e0 une obligation r\u00e9currente : fournir r\u00e9guli\u00e8rement un certificat d'existence<\/strong> \u00e0 leur caisse de retraite. Cette d\u00e9marche, souvent m\u00e9connue ou n\u00e9glig\u00e9e, est pourtant la condition sine qua non du maintien du versement de la pension. Les caisses fran\u00e7aises ne disposent pas, contrairement \u00e0 ce qui existe pour les r\u00e9sidents en France, d'un acc\u00e8s automatique aux donn\u00e9es d'\u00e9tat civil \u00e9trangers.<\/p>\n

    Le cumul emploi-retraite, une pratique en plein essor sous surveillance<\/h2>\n

    L'autre cat\u00e9gorie cibl\u00e9e par la Cour des comptes est celle des retrait\u00e9s qui continuent de travailler tout en percevant leur pension. Ce dispositif, le cumul emploi-retraite<\/strong>, conna\u00eet une progression spectaculaire : son nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires devrait quasiment doubler entre 2022 et 2025<\/strong>. Une tendance qui n'a pas \u00e9chapp\u00e9 aux magistrats financiers.<\/p>\n

    La pension moyenne en France repr\u00e9sente 74 % du dernier salaire<\/strong> per\u00e7u. Mais certains cumulants, notamment des m\u00e9decins<\/strong>, affichent des revenus globaux d\u00e9passant 100 000 euros par an<\/strong> gr\u00e2ce \u00e0 l'addition de la pension et des revenus d'activit\u00e9. La Cour des comptes pointe cette situation comme une anomalie dans un syst\u00e8me cens\u00e9 garantir un revenu de remplacement, et non un compl\u00e9ment de revenus pour des actifs \u00e0 hauts revenus. Des situations comparables \u00e0 d'autres d\u00e9rives dans la gestion des prestations sociales, comme certains cas de cumul d'allocations document\u00e9s<\/a>, alimentent le d\u00e9bat public sur l'\u00e9quit\u00e9 du syst\u00e8me.<\/p>\n

    Un durcissement des r\u00e8gles demand\u00e9 par la Cour<\/h3>\n

    La Cour des comptes ne se contente pas de constater. Elle demande explicitement un durcissement des r\u00e8gles encadrant le cumul emploi-pension<\/strong>. Sans pr\u00e9ciser dans le d\u00e9tail les mesures envisag\u00e9es, l'institution pointe la n\u00e9cessit\u00e9 de mieux contr\u00f4ler les revenus des cumulants et d'\u00e9viter que le dispositif ne b\u00e9n\u00e9ficie prioritairement \u00e0 ceux qui en ont le moins besoin. Un possible bouleversement financier<\/strong> attend les foyers qui ont structur\u00e9 leur budget autour de cette double source de revenus, si les r\u00e8gles venaient \u00e0 \u00e9voluer significativement.<\/p>\n

    \n 60 M\u20ac<\/span>
    \n de fraude aux pensions estim\u00e9e chaque ann\u00e9e en France<\/span>\n<\/div>\n

    La question du minimum vieillesse et de ses plafonds<\/a> se pose dans le m\u00eame registre : celui d'un syst\u00e8me de retraite en cours de recalibrage, o\u00f9 les conditions d'acc\u00e8s aux prestations se resserrent progressivement.<\/p>\n

    Ce que les retrait\u00e9s concern\u00e9s doivent faire concr\u00e8tement<\/h2>\n

    Pour les retrait\u00e9s expatri\u00e9s<\/strong> comme pour les cumulants emploi-pension<\/strong>, la vigilance s'impose d\u00e8s maintenant. Surveiller attentivement la r\u00e9ception des courriers officiels envoy\u00e9s par les caisses de retraite est la premi\u00e8re \u00e9tape. Ces courriers pr\u00e9cisent les documents attendus, les d\u00e9lais impartis et les cons\u00e9quences d'une absence de r\u00e9ponse.<\/p>\n

    Concr\u00e8tement, pr\u00e9parer le dossier en amont, avant m\u00eame de recevoir la demande, permet d'\u00e9viter toute interruption de paiement. Les retrait\u00e9s r\u00e9sidant dans des pays o\u00f9 les d\u00e9marches administratives sont plus longues, comme au Maroc<\/strong> ou en Alg\u00e9rie<\/strong>, doivent tenir compte des d\u00e9lais d'acheminement postal et des \u00e9ventuelles lenteurs consulaires pour l'obtention d'un acte de naissance r\u00e9cent.<\/p>\n

    L'authenticit\u00e9 des documents transmis doit par ailleurs \u00eatre garantie. Toute pi\u00e8ce falsifi\u00e9e ou p\u00e9rim\u00e9e entra\u00eene non seulement la suspension de la pension, mais expose son auteur \u00e0 des poursuites. Et pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires du cumul emploi-retraite<\/strong>, la Cour des comptes recommande de se tenir inform\u00e9s des \u00e9volutions l\u00e9gislatives \u00e0 venir, qui pourraient modifier substantiellement les conditions d'exercice de ce dispositif.<\/p>\n

    La campagne de contr\u00f4le lanc\u00e9e par la Cour des comptes s'inscrit dans une logique plus large de rationalisation des d\u00e9penses publiques. Apr\u00e8s le ch\u00f4mage, les pensions de retraite deviennent le prochain terrain d'audit. Pour les 2 millions de retrait\u00e9s<\/strong> potentiellement concern\u00e9s, le message est clair : mieux vaut anticiper que subir une perte de pension difficile \u00e0 compenser<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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