{"id":1080,"date":"2026-03-20T16:42:27","date_gmt":"2026-03-20T15:42:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/?p=1080"},"modified":"2026-03-20T16:42:57","modified_gmt":"2026-03-20T15:42:57","slug":"retraites-a-letranger-la-cour-des-comptes-revele-lampleur-des-fraudes-surtout-dans-ces-deux-pays-du-maghreb-3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.addictimmobilier31.com\/blog\/retraites-a-letranger-la-cour-des-comptes-revele-lampleur-des-fraudes-surtout-dans-ces-deux-pays-du-maghreb-3\/","title":{"rendered":"Retrait\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger : la Cour des comptes r\u00e9v\u00e8le l\u2019ampleur des fraudes, surtout dans ces deux pays du Maghreb"},"content":{"rendered":"
\n

La Cour des comptes<\/strong> publie en 2025<\/strong> un rapport qui expose l'ampleur de la fraude aux retraites vers\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger. Chaque ann\u00e9e, environ 6 milliards d'euros<\/strong> de pensions transitent hors de France, et les pertes li\u00e9es aux d\u00e9c\u00e8s non d\u00e9clar\u00e9s atteignent entre 40 et 80 millions d'euros<\/strong> pour la seule Alg\u00e9rie. Le syst\u00e8me de contr\u00f4le, morcel\u00e9 et encore largement manuel, peine \u00e0 endiguer un ph\u00e9nom\u00e8ne en expansion.<\/p>\n<\/blockquote>\n

La France verse chaque ann\u00e9e des pensions \u00e0 pr\u00e8s de 2 millions de retrait\u00e9s<\/strong> r\u00e9sidant \u00e0 l'\u00e9tranger. Un flux financier consid\u00e9rable, qui \u00e9chappe en partie aux radars des caisses de retraite. La Cnav<\/strong> (Caisse nationale d'assurance vieillesse) et l'Agirc-Arrco<\/strong> reconnaissent elles-m\u00eames ne pas disposer d'une estimation pr\u00e9cise du montant total des fraudes. C'est pr\u00e9cis\u00e9ment ce vide que le rapport 2025<\/strong> de la Cour des comptes vient documenter, \u00e0 la demande d'un d\u00e9put\u00e9 qui r\u00e9clame un audit chiffr\u00e9 et rigoureux.<\/p>\n

Le constat est pr\u00e9occupant : des pensions continuent d'\u00eatre vers\u00e9es pendant plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de leur titulaire, sans que personne ne soit en mesure de d\u00e9tecter l'anomalie \u00e0 temps. Et le probl\u00e8me est loin d'\u00eatre marginal.<\/p>\n

Le Maghreb concentre l'essentiel des fraudes aux retraites vers\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger<\/h2>\n

L'Alg\u00e9rie<\/strong> s'impose comme le foyer principal identifi\u00e9 par la Cour des comptes. Avec plus de 400 000 pensionn\u00e9s fran\u00e7ais<\/strong> sur son territoire, le pays repr\u00e9sente \u00e0 lui seul un risque financier annuel estim\u00e9 entre 40 et 80 millions d'euros<\/strong>. Le Maroc<\/strong> suit, avec des pertes identifi\u00e9es d'environ 12 millions d'euros<\/strong> par an. Ces deux pays du Maghreb<\/strong> concentrent une part disproportionn\u00e9e des irr\u00e9gularit\u00e9s d\u00e9tect\u00e9es, m\u00eame si d'autres \u00c9tats europ\u00e9ens comme l'Espagne<\/strong>, l'Italie<\/strong>, le Portugal<\/strong> ou la Belgique<\/strong> sont \u00e9galement concern\u00e9s, sans que des statistiques pr\u00e9cises soient disponibles pour ces destinations.<\/p>\n

\n 40 \u00e0 80 M\u20ac<\/span>
\n de pr\u00e9judice financier annuel estim\u00e9 pour la seule Alg\u00e9rie<\/span>\n<\/div>\n

Les m\u00e9canismes de fraude aux pensions \u00e0 l'\u00e9tranger<\/h3>\n

Les sch\u00e9mas frauduleux reposent sur quelques proc\u00e9d\u00e9s r\u00e9currents. Le plus r\u00e9pandu : la non-d\u00e9claration du d\u00e9c\u00e8s d'un pensionn\u00e9, permettant \u00e0 des proches ou \u00e0 des tiers de continuer \u00e0 percevoir la pension pendant des mois, parfois des ann\u00e9es. \u00c0 cela s'ajoutent la production d'attestations de vie falsifi\u00e9es<\/strong>, l'usurpation d'identit\u00e9<\/strong> de titulaires d\u00e9c\u00e9d\u00e9s, et la multiplication de faux documents pour cumuler plusieurs pensions aupr\u00e8s de diff\u00e9rentes caisses. Des pratiques rendues possibles, en partie, par la transmission encore tr\u00e8s largement manuelle des documents papier entre pays.<\/p>\n

Un syst\u00e8me de contr\u00f4le in\u00e9gal selon les pays<\/h3>\n

Seuls 47,5 %<\/strong> des retrait\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger b\u00e9n\u00e9ficient d'un suivi efficace gr\u00e2ce \u00e0 des accords d'\u00e9change d'\u00e9tat civil. Environ 50 %<\/strong> sont couverts par des conventions permettant une certaine automatisation des v\u00e9rifications. L'autre moiti\u00e9 d\u00e9pend de proc\u00e9dures manuelles, lentes, et particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables aux falsifications. Le rapport de la Cour des comptes pointe directement ce manque d'accords internationaux robustes comme facteur structurel de fragilisation du contr\u00f4le. Cette situation n'est pas sans rappeler d'autres angles morts du syst\u00e8me de protection sociale fran\u00e7ais, comme les lacunes dans le suivi des allocataires signal\u00e9es dans d'autres rapports publics<\/a>.<\/p>\n

Un pr\u00e9judice financier difficile \u00e0 chiffrer globalement<\/h2>\n

Les 6 milliards d'euros<\/strong> vers\u00e9s chaque ann\u00e9e \u00e0 des retrait\u00e9s r\u00e9sidant hors de France constituent une masse financi\u00e8re dont le contr\u00f4le reste partiel. La Cnav et l'Agirc-Arrco admettent ne pas pouvoir quantifier pr\u00e9cis\u00e9ment l'ensemble des montants ind\u00fbment per\u00e7us. R\u00e9sultat : les chiffres disponibles ne refl\u00e8tent que la partie \u00e9merg\u00e9e du probl\u00e8me, limit\u00e9e aux pays o\u00f9 des m\u00e9canismes de d\u00e9tection existent d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n

\n \u26a0\ufe0f<\/span><\/p>\n
\n Attention<\/span>
\n La Cour des comptes pr\u00e9cise que l’ampleur r\u00e9elle des fraudes aux retraites vers\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger est probablement sous-estim\u00e9e, faute de donn\u00e9es exhaustives et harmonis\u00e9es entre les diff\u00e9rentes caisses de retraite.\n <\/div>\n<\/div>\n

Les donn\u00e9es disponibles restent tr\u00e8s partielles, et le sentiment d'impuissance des organismes gestionnaires face \u00e0 cette situation est document\u00e9 dans le rapport. La Cour des comptes, dont les travaux ciblent r\u00e9guli\u00e8rement les failles du syst\u00e8me de retraite<\/a>, insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'une \u00e9valuation chiffr\u00e9e et rigoureuse, plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de la Cnav. Sans cela, les efforts de r\u00e9cup\u00e9ration des sommes ind\u00fbment vers\u00e9es restent aveugles.<\/p>\n

La modernisation du contr\u00f4le, condition indispensable pour enrayer la fraude<\/h2>\n

La Cour des comptes formule plusieurs recommandations structurantes pour renforcer la lutte contre la fraude aux pensions vers\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger. L'axe central : acc\u00e9l\u00e9rer la digitalisation<\/strong> des syst\u00e8mes d'information de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et g\u00e9n\u00e9raliser les \u00e9changes \u00e9lectroniques s\u00e9curis\u00e9s avec les pays de r\u00e9sidence.<\/p>\n

Des outils technologiques pour s\u00e9curiser les versements<\/h3>\n

Parmi les pistes avanc\u00e9es, la mise en place de dispositifs de reconnaissance biom\u00e9trique<\/strong> et de syst\u00e8mes de t\u00e9l\u00e9-d\u00e9claration num\u00e9rique s\u00e9curis\u00e9e<\/strong> figurent en bonne place. L'objectif est de remplacer progressivement la transmission manuelle de documents papier, vecteur principal des falsifications, par des canaux num\u00e9riques infalsifiables. La centralisation des informations entre les diff\u00e9rentes caisses de retraite et la mutualisation des efforts constituent un autre levier prioritaire.<\/p>\n

Renforcer les accords internationaux d'\u00e9tat civil<\/h3>\n

Sur le plan diplomatique, le rapport pr\u00e9conise d'\u00e9tendre les accords d'\u00e9change d'\u00e9tat civil \u00e0 un plus grand nombre de pays, en priorit\u00e9 ceux o\u00f9 la concentration de pensionn\u00e9s fran\u00e7ais est la plus forte. L'\u00e9largissement de la surveillance aux flux financiers, pour rep\u00e9rer les incoh\u00e9rences de versement, et la formation des agents \u00e0 d\u00e9tecter les nouvelles formes de contournement compl\u00e8tent le tableau des mesures recommand\u00e9es. La r\u00e9cup\u00e9ration active des montants ind\u00fbment per\u00e7us est \u00e9galement explicitement mentionn\u00e9e.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, la mise en \u0153uvre de ces recommandations suppose des investissements humains et techniques significatifs. Les organismes concern\u00e9s devront mobiliser davantage de moyens pour moderniser leurs outils informatiques et recourir \u00e0 des bases de donn\u00e9es partag\u00e9es avec leurs homologues \u00e9trangers. Pour des millions de retrait\u00e9s qui ont fait le choix de s'installer \u00e0 l'\u00e9tranger apr\u00e8s leur vie active<\/a>, cette \u00e9volution du contr\u00f4le ne changera rien au quotidien. Mais pour les caisses de retraite fran\u00e7aises, l'enjeu est de taille : stopper une h\u00e9morragie financi\u00e8re dont l'ampleur r\u00e9elle reste, \u00e0 ce jour, encore largement inconnue. La r\u00e9forme du syst\u00e8me des retraites<\/a> ne pourra produire tous ses effets tant que ces failles de contr\u00f4le \u00e0 l'international ne seront pas combl\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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