La Cour des comptes publie en 2025 un rapport qui expose l'ampleur de la fraude aux retraites versées à l'étranger. Chaque année, environ 6 milliards d'euros de pensions transitent hors de France, et les pertes liées aux décès non déclarés atteignent entre 40 et 80 millions d'euros pour la seule Algérie. Le système de contrôle, morcelé et encore largement manuel, peine à endiguer un phénomène en expansion.
La France verse chaque année des pensions à près de 2 millions de retraités résidant à l'étranger. Un flux financier considérable, qui échappe en partie aux radars des caisses de retraite. La Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) et l'Agirc-Arrco reconnaissent elles-mêmes ne pas disposer d'une estimation précise du montant total des fraudes. C'est précisément ce vide que le rapport 2025 de la Cour des comptes vient documenter, à la demande d'un député qui réclame un audit chiffré et rigoureux.
Le constat est préoccupant : des pensions continuent d'être versées pendant plusieurs années après le décès de leur titulaire, sans que personne ne soit en mesure de détecter l'anomalie à temps. Et le problème est loin d'être marginal.
Le Maghreb concentre l'essentiel des fraudes aux retraites versées à l'étranger
L'Algérie s'impose comme le foyer principal identifié par la Cour des comptes. Avec plus de 400 000 pensionnés français sur son territoire, le pays représente à lui seul un risque financier annuel estimé entre 40 et 80 millions d'euros. Le Maroc suit, avec des pertes identifiées d'environ 12 millions d'euros par an. Ces deux pays du Maghreb concentrent une part disproportionnée des irrégularités détectées, même si d'autres États européens comme l'Espagne, l'Italie, le Portugal ou la Belgique sont également concernés, sans que des statistiques précises soient disponibles pour ces destinations.
de préjudice financier annuel estimé pour la seule Algérie
Les mécanismes de fraude aux pensions à l'étranger
Les schémas frauduleux reposent sur quelques procédés récurrents. Le plus répandu : la non-déclaration du décès d'un pensionné, permettant à des proches ou à des tiers de continuer à percevoir la pension pendant des mois, parfois des années. À cela s'ajoutent la production d'attestations de vie falsifiées, l'usurpation d'identité de titulaires décédés, et la multiplication de faux documents pour cumuler plusieurs pensions auprès de différentes caisses. Des pratiques rendues possibles, en partie, par la transmission encore très largement manuelle des documents papier entre pays.
Un système de contrôle inégal selon les pays
Seuls 47,5 % des retraités à l'étranger bénéficient d'un suivi efficace grâce à des accords d'échange d'état civil. Environ 50 % sont couverts par des conventions permettant une certaine automatisation des vérifications. L'autre moitié dépend de procédures manuelles, lentes, et particulièrement vulnérables aux falsifications. Le rapport de la Cour des comptes pointe directement ce manque d'accords internationaux robustes comme facteur structurel de fragilisation du contrôle. Cette situation n'est pas sans rappeler d'autres angles morts du système de protection sociale français, comme les lacunes dans le suivi des allocataires signalées dans d'autres rapports publics.
Un préjudice financier difficile à chiffrer globalement
Les 6 milliards d'euros versés chaque année à des retraités résidant hors de France constituent une masse financière dont le contrôle reste partiel. La Cnav et l'Agirc-Arrco admettent ne pas pouvoir quantifier précisément l'ensemble des montants indûment perçus. Résultat : les chiffres disponibles ne reflètent que la partie émergée du problème, limitée aux pays où des mécanismes de détection existent déjà.
La Cour des comptes précise que l’ampleur réelle des fraudes aux retraites versées à l’étranger est probablement sous-estimée, faute de données exhaustives et harmonisées entre les différentes caisses de retraite.
Les données disponibles restent très partielles, et le sentiment d'impuissance des organismes gestionnaires face à cette situation est documenté dans le rapport. La Cour des comptes, dont les travaux ciblent régulièrement les failles du système de retraite, insiste sur la nécessité d'une évaluation chiffrée et rigoureuse, placée sous l'autorité de la Cnav. Sans cela, les efforts de récupération des sommes indûment versées restent aveugles.
La modernisation du contrôle, condition indispensable pour enrayer la fraude
La Cour des comptes formule plusieurs recommandations structurantes pour renforcer la lutte contre la fraude aux pensions versées à l'étranger. L'axe central : accélérer la digitalisation des systèmes d'information de la Sécurité sociale et généraliser les échanges électroniques sécurisés avec les pays de résidence.
Des outils technologiques pour sécuriser les versements
Parmi les pistes avancées, la mise en place de dispositifs de reconnaissance biométrique et de systèmes de télé-déclaration numérique sécurisée figurent en bonne place. L'objectif est de remplacer progressivement la transmission manuelle de documents papier, vecteur principal des falsifications, par des canaux numériques infalsifiables. La centralisation des informations entre les différentes caisses de retraite et la mutualisation des efforts constituent un autre levier prioritaire.
Renforcer les accords internationaux d'état civil
Sur le plan diplomatique, le rapport préconise d'étendre les accords d'échange d'état civil à un plus grand nombre de pays, en priorité ceux où la concentration de pensionnés français est la plus forte. L'élargissement de la surveillance aux flux financiers, pour repérer les incohérences de versement, et la formation des agents à détecter les nouvelles formes de contournement complètent le tableau des mesures recommandées. La récupération active des montants indûment perçus est également explicitement mentionnée.
Concrètement, la mise en œuvre de ces recommandations suppose des investissements humains et techniques significatifs. Les organismes concernés devront mobiliser davantage de moyens pour moderniser leurs outils informatiques et recourir à des bases de données partagées avec leurs homologues étrangers. Pour des millions de retraités qui ont fait le choix de s'installer à l'étranger après leur vie active, cette évolution du contrôle ne changera rien au quotidien. Mais pour les caisses de retraite françaises, l'enjeu est de taille : stopper une hémorragie financière dont l'ampleur réelle reste, à ce jour, encore largement inconnue. La réforme du système des retraites ne pourra produire tous ses effets tant que ces failles de contrôle à l'international ne seront pas comblées.
