La Cour des comptes publie en 2025 un rapport alarmant sur la fraude aux retraites à l'étranger : près de 6 milliards d'euros sont versés chaque année à quelque 2 millions de pensionnés français vivant hors de France, et les mécanismes de contrôle restent largement défaillants. L'Algérie et le Maroc concentrent les pertes les plus documentées, avec un préjudice estimé entre 40 et 80 millions d'euros par an pour le seul territoire algérien.
Chaque année, la sécurité sociale française transfère des milliards d'euros à des retraités dispersés aux quatre coins du monde. Un mécanisme vertueux en apparence, mais qui dissimule une réalité bien plus préoccupante : des pensions continuent d'être versées à des personnes décédées, parfois durant plusieurs années, sans que personne ne s'en aperçoive. La Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) et Agirc-Arrco reconnaissent elles-mêmes ne pas disposer d'une estimation précise du montant total des fraudes.
Ce rapport, commandé à l'initiative d'un député, dresse un tableau peu flatteur des outils de contrôle actuels. Et les chiffres qu'il contient donnent la mesure d'un problème structurel qui dépasse largement quelques cas isolés. Pour ceux qui suivent les évolutions récentes du système de retraite en France, ce rapport constitue un signal supplémentaire sur la fragilité des dispositifs de contrôle.
La fraude aux retraites à l'étranger est massive et sous-estimée
Environ 2 millions de pensionnés français résident hors de France. Ces retraités perçoivent collectivement près de 6 milliards d'euros par an, soit une enveloppe considérable que l'État transfère sans toujours pouvoir vérifier que les bénéficiaires sont encore en vie.
Le rapport de la Cour des comptes identifie plusieurs modes opératoires. Le plus courant reste la simple non-déclaration de décès : un pensionné décède à l'étranger, la famille ne prévient pas les caisses françaises, et la pension continue d'être versée sur le compte bancaire du défunt. Mais d'autres formes de fraude plus organisées existent également : production d'attestations de vie falsifiées, usurpation d'identité de pensionnés décédés, ou encore perception de pensions multiples via de faux documents.
Des outils de contrôle encore largement manuels
Le problème de fond tient à l'archaïsme des systèmes d'information. La transmission des données d'état civil entre pays repose encore sur des documents papier, acheminés manuellement d'un pays à l'autre. Un processus lent, coûteux, et facile à contourner. Seulement 47,5 % des retraités à l'étranger bénéficient d'un suivi efficace via des accords d'échange d'état civil, et environ 50 % sont couverts par des conventions d'automatisation administrative. Autrement dit, près de la moitié des pensionnés expatriés évoluent dans une zone grise où le contrôle reste minimal.
La Cnav et Agirc-Arrco ne disposent d’aucune estimation globale fiable du montant total des pensions indûment versées à l’étranger. Les chiffres disponibles ne couvrent qu’une fraction des pays concernés.
L'Algérie et le Maroc, foyers principaux de la fraude documentée
Le Maghreb concentre les pertes les mieux chiffrées. L'Algérie accueille à elle seule plus de 400 000 pensionnés français, ce qui en fait de loin le premier pays de résidence des retraités français à l'étranger. Le préjudice annuel estimé y oscille entre 40 et 80 millions d'euros, une fourchette large qui traduit elle-même l'imprécision des outils de mesure disponibles. Le Maroc, de son côté, représente environ 12 millions d'euros de pertes identifiées chaque année.
Ces deux pays du Maghreb concentrent donc l'essentiel des fraudes documentées, non pas nécessairement parce que la propension à frauder y serait plus élevée qu'ailleurs, mais parce que les flux financiers y sont plus importants et les systèmes de contrôle croisé encore insuffisamment développés.
de préjudice annuel estimé pour la seule Algérie
D'autres pays exposés, mais sans données fiables
L'Espagne, l'Italie, le Portugal et la Belgique figurent également parmi les pays de résidence significatifs des retraités français. Mais pour ces destinations européennes, le rapport ne dispose d'aucune statistique précise sur les montants détournés. L'absence de chiffres ne signifie pas l'absence de fraude : elle signifie surtout que les outils de détection font défaut.
Cette lacune est révélatrice d'un problème plus large. Les caisses de retraite françaises ne disposent pas de bases de données partagées avec leurs homologues étrangers, ce qui rend toute vérification croisée extrêmement difficile. Et la mobilité croissante des pensionnés, qui peuvent changer de pays de résidence, voire de continent, au fil du temps, aggrave encore la difficulté du suivi. Certains retraités qui ont choisi de s'installer à l'étranger pour mieux vivre avec leur pension peuvent ainsi passer entre les mailles d'un contrôle défaillant, qu'ils soient de bonne ou de mauvaise foi.
Résultat : la Cour des comptes reconnaît que les données récoltées sont très partielles, et que le préjudice réel pour les finances publiques est probablement bien supérieur aux montants documentés.
Les pistes de réforme préconisées par la Cour des comptes
Le rapport ne se contente pas de dresser un constat. Il formule un ensemble de recommandations pour moderniser le contrôle des pensions versées à l'étranger et réduire les pertes liées à la fraude aux prestations sociales.
La première priorité identifiée est la digitalisation : automatiser et sécuriser la transmission électronique des informations d'état civil, remplacer les documents papier par des échanges numériques sécurisés, et créer des bases de données partagées entre caisses de retraite françaises et administrations étrangères. La Cour préconise également de déployer des dispositifs de reconnaissance biométrique et d'instaurer des procédures de télé-déclaration numérique sécurisée, afin que les pensionnés puissent attester de leur existence sans passer par des intermédiaires susceptibles de falsifier les documents.
Renforcer les moyens humains et les partenariats internationaux
Au-delà des outils techniques, le rapport insiste sur la nécessité de renforcer les moyens humains affectés au contrôle, de former les agents à détecter les nouvelles formes de fraude, et d'établir des partenariats durables avec les pays concernés. L'extension des accords d'échange d'état civil à davantage de pays est présentée comme un levier majeur, à condition que ces accords soient accompagnés d'une véritable automatisation administrative.
La Cour recommande par ailleurs de mettre en place une évaluation chiffrée et rigoureuse sous l'autorité de la Cnav, afin de disposer enfin d'une vision globale du phénomène. Aujourd'hui, l'absence de données consolidées empêche toute politique de lutte contre la fraude cohérente et efficace. Surveiller les flux financiers pour détecter les incohérences, centraliser les informations entre caisses de retraite, et récupérer activement les montants indûment perçus font partie des actions prioritaires identifiées.
La Cour des comptes recommande notamment : la biométrie pour les attestations de vie, la télé-déclaration numérique sécurisée, des bases de données partagées entre pays, et une évaluation chiffrée centralisée sous l’autorité de la Cnav.
Une injustice pour les retraités honnêtes vivant à l'étranger
Ce phénomène a aussi une dimension morale. Les millions de pensionnés qui respectent scrupuleusement leurs obligations déclaratives subissent indirectement les conséquences d'un système insuffisamment contrôlé : soupçons, lourdeurs administratives, et potentielle remise en cause de leur situation. La fraude organisée par une minorité pèse sur la crédibilité de l'ensemble du dispositif. Pour ceux qui s'interrogent sur les conditions d'accès à certaines prestations comme le minimum vieillesse, ce contexte de fraude massive rappelle que les règles d'attribution font l'objet d'une vigilance croissante de la part des pouvoirs publics.
Concrètement, les 6 milliards d'euros annuels versés à des pensionnés à l'étranger constituent une enveloppe que l'État ne peut plus se permettre de gérer avec des outils du siècle dernier. La modernisation du contrôle n'est pas seulement une question d'efficacité administrative : c'est aussi une question d'équité envers l'ensemble des cotisants et des retraités qui financent et bénéficient du système. Et le rapport de 2025 de la Cour des comptes, aussi incomplet soit-il faute de données consolidées, pose les bases d'une réforme que les caisses de retraite ne pourront pas indéfiniment repousser.
