Le démarchage téléphonique est encadré en France par des règles strictes depuis le 1er janvier 2023 : les numéros commençant par 06 et 07 sont désormais interdits aux démarcheurs commerciaux, qui doivent utiliser des préfixes spécifiques. Bloquer ces préfixes autorisés et s'inscrire sur Bloctel reste la meilleure défense contre les appels non sollicités.
Le téléphone sonne. Numéro inconnu. Vous décrochez, et c'est une voix commerciale qui vous propose une offre d'isolation à 1 euro, un contrat d'énergie ou une mutuelle santé. Ce scénario, des millions de Français le vivent chaque semaine. Mais depuis 2023, la législation a posé des jalons clairs pour tenter de mettre fin à ce déferlement.
Encore faut-il savoir quels numéros surveiller, comment les bloquer efficacement, et quelles protections supplémentaires existent. Le point complet sur ce que dit la loi et ce que vous pouvez faire concrètement.
Les préfixes du démarchage téléphonique à identifier absolument
Depuis le 1er janvier 2023, les sociétés de démarchage commercial n'ont plus le droit d'appeler depuis un numéro commençant par 06 ou 07. Ces préfixes, historiquement associés aux lignes mobiles personnelles, étaient massivement détournés pour rendre les appels indésirables plus difficiles à identifier. La loi y a mis fin.
Désormais, les démarcheurs légaux doivent obligatoirement utiliser des préfixes spécifiques attribués par région ou à l'échelle nationale :
- 0162 : Île-de-France
- 0270 : Normandie
- 0377 : Hauts-de-France
- 0424 : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- 0568 : Occitanie
- 0948 : numéro national dédié au démarchage
Un appel commercial reçu depuis un numéro en 06 ou 07 constitue une infraction depuis le 1er janvier 2023. Vous pouvez le signaler auprès des organismes compétents.
Ce que la loi impose aux démarcheurs
Au-delà des préfixes, la réglementation fixe des contraintes précises. Les appels de démarchage ne sont autorisés qu'entre 10h et 13h, puis entre 14h et 20h, en semaine uniquement. Et si vous exprimez un refus explicite lors d'un appel, le démarcheur a l'obligation d'attendre au moins 60 jours avant de vous recontacter. Le non-respect de ces règles expose les entreprises à des amendes pouvant atteindre 375 000 euros.
Le spoofing, la faille qui complique tout
Mais la réglementation se heurte à une pratique persistante : le spoofing. Cette technique consiste à falsifier le numéro affiché sur l'écran du destinataire. Un fraudeur peut ainsi faire apparaître n'importe quel numéro, y compris celui d'une banque, d'un hôpital ou d'un service public. Résultat : même un numéro en apparence rassurant peut dissimuler une tentative de phishing téléphonique ou d'usurpation d'identité. La réglementation sur les préfixes ne suffit pas à contrer ce type d'attaque, qui relève davantage de la fraude que du démarchage classique.
Bloctel et applications de filtrage : les outils à activer sans attendre
Face au spam vocal et aux appels commerciaux répétitifs, deux types de protection existent : le service officiel Bloctel et les applications de filtrage disponibles sur smartphone.
S'inscrire sur Bloctel, le dispositif anti-démarchage officiel
Bloctel est le service public français d'opposition au démarchage téléphonique. L'inscription est gratuite et accessible à tous. Une fois votre numéro enregistré, les sociétés de démarchage sont légalement tenues de vérifier leurs listes d'appels contre la base Bloctel avant de contacter quiconque. Concrètement, cela réduit significativement le volume d'appels non sollicités reçus depuis des opérateurs respectant la loi.
Mais Bloctel a ses limites. Les acteurs qui contournent délibérément la réglementation, notamment ceux basés à l'étranger ou opérant via le spoofing, ignorent cette liste. L'inscription reste néanmoins un premier rempart utile, notamment contre les entreprises françaises soumises aux obligations légales.
Filtrer les appels directement depuis son smartphone
Les applications de filtrage d'appels constituent la deuxième ligne de défense. Elles fonctionnent en comparant les numéros entrants à des listes noires alimentées par les signalements des utilisateurs. Chaque fois qu'un abonné signale un numéro indésirable, il contribue à protéger l'ensemble de la communauté. Ces applications doivent être mises à jour régulièrement pour rester efficaces face aux nouveaux numéros utilisés par les démarcheurs.
Les smartphones intègrent aussi des fonctionnalités natives utiles. Depuis le journal d'appels, il est possible de bloquer un numéro en quelques secondes ou de le signaler comme spam. Les deux systèmes d'exploitation mobiles dominants proposent également une option de rejet automatique des appels anonymes ou inconnus, particulièrement efficace pour couper court aux tentatives de contact non identifiées. Des critères personnalisés peuvent aussi être définis : blocage des numéros hors contacts, filtrage par horaires, ou exclusion de numéros spécifiques.
Avant de rappeler un numéro inconnu ou de donner suite à un message vocal, vérifiez l’origine du numéro via un moteur de recherche ou une application dédiée. Cette précaution simple évite de tomber dans un piège de phishing.
Ce que vous pouvez faire en cas d'abus
Recevoir un appel commercial depuis un 06 ou un 07 après le 1er janvier 2023, être contacté en dehors des plages horaires légales, ou subir un rappel moins de 60 jours après un refus explicite : chacune de ces situations constitue une infraction caractérisée. Dans ces cas, un signalement auprès des organismes compétents est possible et recommandé. Ces signalements alimentent les enquêtes et peuvent déboucher sur des sanctions financières lourdes pour les entreprises en infraction.
Le législateur n'en reste pas là. Une proposition de loi est actuellement à l'étude pour aller plus loin : elle viserait à interdire tout démarchage téléphonique sans consentement préalable explicite du destinataire. Si elle aboutit, ce texte changerait radicalement les règles du jeu et réduirait considérablement la fréquence des appels indésirables, y compris de la part d'acteurs aujourd'hui dans les clous légaux.
d’amende maximale pour les entreprises qui ne respectent pas la réglementation sur le démarchage téléphonique
En attendant une éventuelle réforme plus profonde, la combinaison d'une inscription sur Bloctel, du blocage des préfixes autorisés au démarchage et de l'activation des filtres natifs de votre smartphone reste l'approche la plus complète. Et si vous êtes régulièrement confronté à des arnaques par téléphone, sachez que d'autres formes d'escroquerie ciblent aussi les Français via d'autres canaux : certaines pratiques touchent notamment les obligations légales des propriétaires et locataires, un domaine où la vigilance face aux faux conseillers est tout aussi nécessaire. De même, les personnes âgées, souvent ciblées par les démarcheurs abusifs, méritent une attention particulière, comme en témoignent des situations de vulnérabilité extrême qui rappellent à quel point la protection des plus fragiles reste un enjeu de société.
Bloquer un numéro dès le premier appel suspect, ne jamais rappeler un numéro inconnu sans vérification préalable, et signaler systématiquement les abus : ces réflexes simples, appliqués collectivement, contribuent à assécher progressivement les pratiques de démarchage abusif.
